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Modification de l'Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à
l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse
des oiseaux de passage et du gibier d'eau
et pour la destruction des animaux nuisibles

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    Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles

  • Article 4.(nouveau)

  • Est autorisé pour la chasse des colombidés, l'emploi d'appelants vivants non aveuglés et non mutilés, des espèces de pigeon domestique et de pigeon ramier, dans les départements suivants :

    Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, CALVADOS, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Dordogne, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meuse, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Yonne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise.

     

    COMMENTAIRES:
    Le terme "pour la chasse du pigeon ramier" est remplacé par "pour la chasse des colombidés"
    Quelle est la différence ? Seul pouvait être chassé le pigeon ramier dans la "version du 4 novembre 2003", la nouvelle "18 décembre 2003" autorise la chasse du colombin mais aussi de tous les autres colombidés en particulier les tourterelles.

    Le département du CALVADOS est rajouté à la liste des départements où l'usage des appelants vivants est autorisé.



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