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QUESTION |
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Nous sommes 5 à la cabane; 3 chasseurs
avec leur permis, un ami sans permis qui
vient passer la journée pour le
plaisir des yeux et l'épouse de
l'un d'entre nous s'affaire aux fourneaux.
Les gardes viennent nous rendre visite...
5 fusils sont accrochés autour
de la cabane, en plus des 3 fusils appartenant
respectivement aux 3 chasseurs : il y
a "l'hammerless calibre 16 pour tirer
à 15 mètres sur le chêne
de devant" et "le canardier
pour tirer à 50 mètres sur
celui du fond".
Question :
Les 2 personnes sans permis sont-elles
en infraction ?
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| RÉPONSE |
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Il existe localement dans certains départements
une réglementation préfectorale
qui limite le nombre de fusils par rapport
au nombre de personnes présentes
dans les installations. Si c'est le cas,
renseignez-vous.
Donc pour répondre de façon
précise à votre question,
il me faut l'arrêté préfectoral
qui a institué cette mesure dans
votre département.
Mais au niveau de la réglementation
nationale et en l'absence d'arrêté
préfectoral limitant le nombre d'armes
présentes dans une installation,
vous pouvez détenir autant d'armes
que vous le souhaitez au sein de votre installation.
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