Pour ce qui est de la déclaration et comme tu ne me précises pas le département, je ne peux te répondre. Prends contact avec la DDAF service chasse de celui-ci et pose la question. Une réponse te sera donnée.
Pour ce qui est de de ton voisin, celà relève de l'intimidation car à ma connaissance, il n'existe aucune réglementation officielle à ce sujet. Le seul cas plausible serait que l'ACCA décréte sur son territoire, l'interdiction d'usage des armes à feu en palombière. Dans ce cas cette mesure pourrait s'apppliquer. |