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QUESTION |
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"Seul l'emploi des appelants artificiels
ou vivants non mutilés et non aveuglés
est autorisé"
Si je cherche dans le dico "aveugler":priver
de la vue... etc,
si je casque mon appeau, je le prive de
la vue bref je l'aveugle...
donc...
je peux ou je peux pas casquer les appeaux
???
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| RÉPONSE |
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La genèse des textes parlant de
l'emploi des appelants non mutilsés
est la directive européenne 79/409
et en particulier son annexe IV qui interdit
l'utilisation je cite "d'oiseaux vivants
utilisés comme appelants aveuglés
ou mutilés". Ce texte a été
ensuite transposé dans notre réglementation
nationale dans le code environnement (article
R* 224-11) et dans un arrêté
ministériel spécifique à
chaque département.
On entend par appelant aveuglé, un
oiseau privé définitivement
de la vue.
Pour faire simple dans ton cas.
- Tu peux utiliser légalement comme
appelant, un oiseau casqué.
- Il est par contre répréhensible
d'utiliser un appelant qui a perdu l'usage
des deux yeux (crevés ou maladie)
soit d'un œil ( mutilation volontaire
ou non). Il est aussi interdit d'utiliser
un appelant (mutilation ) à qui
il manquerait en partie ou en totalité
une patte ou une aile.
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