Les réponses
formulées, l’ont été
à un instant précis, au regard de
la législation nationale, elles ont uniquement
une valeur informative.
Elles ne seraient engager sous quelque forme que
se soit la responsabilité de l’auteur
et du responsable de ce site.
La réglementation locale et la jurisprudence
évoluant régulièrement, il
conviendra de vous assurer du droit en prenant l’attache
soit du service chasse de la DDAF, du service départemental
de l’ONCFS ainsi que de votre fédération
des chasseurs et de votre mairie afin de vous assurez
qu’il n’existe pas des règles
spécifiques plus restrictives. |
