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Bonsoir
ma question est la suivante. Dans la règlementation de la FD 40 la distance est de 300m. Une commune peut-elle légalement imposer une autre distance entre les chasses par arrété municipal ou autre? Merci d'éclairer ma lanterne.
J'ai oublié de priciser que j'ai déja cherché dans les archives Pal.com .
bonjour
oui une ACCA peux modifier la distance et souvent c'est 500M
Bonsoir ,
Quand tu parle de commune je suppose que tu veux dire le bureau de chasse ,ils peuvent après un vote interne interdire une nouvelle instalation (palombière) et surement augmenter la distance ,de toute façon tu est obligé d'avoir leur autorisation ainsi que du propriètaire du bois pour ta déclaration auprès de la FD .
merci pour vos réponses, je vais reformuler ma question: Je suis propriétaire de la parcelle, je fais la déclaration en bonne et due forme à la FD. Quelle est donc la distance à respecter?
Si tu es propriétaire de la parcelle , le communal peut venir au ras de toi ( plutot de ta parcelle ) car tu n'es pas référencé sur la commune.
Si c'est vraiment ce problème , que j'ai connu, bon courage a toi.
300 m et non 299 m de poste de tir a poste de tir ,sur plainte adverse les gardes viennent mesurer au laser et la tu prends cher , mauvaise expérience d'un copain qui avait allongé son couloir suite a la tempête .
Un arrêté municipal c'est le maire qui le prend ,en général ,pas pour une question de chasse . L'acca par le biais de son bureau , se conforme aux régles de sa FD qui est compétente en la matière .
http://www.sudouest.fr/2010/11/17/paloumayres-sous-tension-241371-4723.php
j'ai également oublié de préciser que la parcelle fait 34ha et ne fait pas parti de l'acca.
Merci Mr JAURES de nous donner tous les renseignements au compte-gouttes ,rassemble tes documents et va voir Mr Méoule a la DDA de Mont de Marsan ,il s occupe des implantations de palombière.
Tu peux aussi cloturer et faire une une chasse privée.??????
Salut Jaurés
Je ne comprends pas ta question, si tu as 34 ha de bois.
Je pense que tu as assez de place pour implanter ta palombiére, à part que tu veuilles t'installer sur un bon passage qui malheureusement est déjà couvert par une autre palombiére.!!!!!!!!!!!!!!!!
Bonjour,
moi non plus leglaude je ne comprends pas.
Mon cas c'était deux arbres achetés il y des lustres , une palombière c'est mis a 150 m , dans le communal , tu ne peux rien faire car cette nouvelle palombière était bien a plus de 300 m des autres palombières communales mais malheuresement pas privé , ils étaient dans leur droit.
Mais avec 34 h , le problème n'est pas le même
la distance est de 300m mais arrangement entre chasseurs (aux filets) ça existes. 600m. un jour depassage que l apre-midi
Bonjour !!!
Comme vous autres je comprend pas bien la question de Jaures !!
La distance entre 2 palombiere est bien entendu de 300 mmm mini donc privè ou communal je pense que la règle est pour tous la meme !!!!!! et aussi qui a montèr le 1er important !! c'est le 2eme a 300m .....
Sa me semble pas tres clair !! peut etre nous en dira t il plus et surtout plus clairement !!!! car ayant connu le probleme il me semble qu'il n'y a pas 50 regles a respecter !!!! a ++++++ C.....
pour faire simple, dans les landes la distance est de 300m sauf règlement particulier ACCA. Je pense suivre le conseil de PP40 et me rendre à la DDa pour savoir s'il existe de aménagement sur la commune d'Arx. Si quelqu'un a l'info je suis preneur. Merci à tous de vos interventions.
Coco,
Je t'assure que la distance de 300 m n'est pas obligé entre le privé et le communal.
J'ai vu et vécu ( mon père chassait cette cabanne en privé) cette situation.
Une persoone est venu se collait a cette cabanne et l'onf la mairie n(ont rien pu faire car ces institutions ne peuvent rien faire dans le privé.
J'étais gosse quand cela a commencé et cela a duré presque 20 ans .
L'ambiance dans le bois était plus que tendu et cela a trés mal fini.
Certe 300 m est la règle.
Cependant il ne me viendrait pas à l'idée de m'installer 300 m devant ou derrière une chasse au filet,ou au fusil.
Je pense que c'est s'exposer à de gros emmerdements.
Etre propriétaire n'autorise pas tout. Le mot déontologie ,ça vous parle ?
A moins que tu ne veuilles te mettre juste en bordure de ta propriété privée de 34 ha dont les terres ne sont pas données à l'ACCA locale , je ne vois pas ou es le problème . T'as d'autres précisions encore ? Dans ton gros domaine tu fais ce que tu veux , , tu peux même te faire un réglement intérieur spécifique .(art 1 je suis le chef , art 2 même si le chef à tord , et bien il a quand même raison ...ect . Et pis avec 34 ha , faudrait vraiment le faire exprés de se poser juste en bordure et emmerder les autres qui sont déjà là . Je comprends mieux l'histoire de Chris 65 . Il te faut juste ton permis de chasse à jour , et t'ai le roi du pétrôle .
le soucis vient aussi du fait qu'il n'y pas de grands pins partout donc pas possible de monter n'importe où.
Et tes grands pins sont en bordure non ?....à toi de voir . Demande aux voisins s'il y en a ,si tu ne vas pas les gêner par courtoisie même si t'es chez toi . Mais bon , s'il y a moins de 300 m , ça m'étonnerait qu'ils te voient arriver avec plaisir , (problème en perspective inverse à Chris 65 si j'ai bien compris , ou c'est une installation dans l'acca qui s'est construite aprés celle de son père qui était dans du privé ), à moins de chasser ensembles . La régle c'est la régle , mais y a l'esprit aussi . Imagine un instant le contraire ....
Si pas accord à l'amiable , bonjours l'embrouille , le tribunal , ou le conciliateur . Plus facile de chasser tranquille maintenant ., ça devient trés compliqué dans certains coins .
Jaures , il me semble que si tu ne veux pas avoir trop de refus de ton voisinage et de la sociétée de chasse laisse le droit de chasse sur ta propriété ,tous en précisant que tu aimerais être tranquille pendant la migration palombes, toujours demander avec le sourire bien sur.
Ok avec papa 40 , allez voir serge Méoule à la DDA....J'y suis passé l'année dernière....par contre Papa, l'ACCA ne peut pas s'opposer à la création du poste du moment qu'on a l'autorisation du proprio et de la DDA , mais le savoir vivre fait que j'étais quand même aller voir acca ...Par contre , Si Jaures est chez lui, c'est autre chose , comme toi, le hic c'est qu'il est pas autorisé l' ACCA à y chasser, et faudrait pas qu'on lui mette des bâtons dans les roues...mais à la base, il fait ce qu'il veut chez lui
, surtout avec 34 hectares
Je suis allé mesuré cet aprem, le poste le plus proche est à 678m. Donc à priori pas de problème.
Dans la très démocratique a c c a de Rimbez et Baudiet 600m entre palombiere , sur tout terrain de moins de 60 ha !!!
Gabardan, j'ai l'impression que dans le secteur, toutes les ACCA semblent être très démocratique et surtout quand il s'agit de palombe ou de chasse au gros. Finalement, tout est une question de point de vue.
Jaures,
Mon humble avis, demande a voir les écrits officiel;, il y a qu'eux qui sont recevable, le reste se n'es que du patati et patata!!!!
Dans les a c c a il n'y a pas d'écrit officiel ,il y a la loi du président et de ces boys ,les écrits sont ceux que le bureau sous le commendement du président font.
Je donne en exemple ,un chasseur avait acheté des bois suite a une vente aux enchéres ,ils lui ont refuser la carte de l'acca dix ans après il a monté une palombiere ,une grosse comédie pour avoir la carte ,ils l'ont eut a force de combat mais surement qu'il y a eut un arrangement de desous de table.
Des exemples comme cela il y en a des dizainnes . Le seul conseil que je donne ,monter une palombiere hors zone d' a c c a ;proprieté de + 60 ha
salut Guy, si t'es proprio t'es automatiquement menbre de droit à l'ACCA , non ???
A conditions de laisser le droit de chasse, je suppose....et donc pas de refus de carte..
Marco dans certaine a c c a si le bureau décide de ne pas te délivré de carte il ne te la délivre pas , pour les palombieres ils te font payé une carte qui ne te donne pas le droit de chasse aux autres gibiers et le 20 novembre plus de droit de chasse sur l'acca;exemple a PAL 47 sur la commune de Herré
.Pour Fougère d'albret il n'a aucun problème sur l'a i c a de créon il chasse la palombe peut aller a la bécasse au faisan par contre a Rimbez il paye une carte pour le gros mais il est interdit de chasse aux autres gibiers becasses faisans .
Je termine en disant :quand tu écoute les gardes de ces a c c a tu te demande sils ne sont pas complètement dérangés ......
Marco le droit de chasse ils se le prennent si tu n'a pas 60 ha a moins de cloturer ta propriété