Questions/Réponses

publié le Mardi 19 Août 2003

Tir au vol interdit avec appelants

publié le Mardi 19 Août 2003

Question

Dans un département où le tir au vol est interdit si utilisation d'appelants (alors qu'il est autorisé pour les installations qui n'ont pas d'appelants), est-ce que le lâcher de pigeons volants, lâchés depuis la palombière ou depuis une installation plus éloignée, qui tourneraient autour du poste, seront-ils assimilés à des "appelants" = "tir au posé" ou "NON" et à ce moment là possibilité de tirer "au vol" ?

Réponse

Vous vous trouvez dans un département où l'usage d'appelant interdit toute autre forme de tir que celui d'un oiseau posé.

Dans la situation que vous me décrivez soit en l'occurrence l'usage de "volants".

Vous n'avez pas la possibilité légale de tirer au vol, car vous utilisez de façon volontaire et délibérée un ou des appelants soit "un animal vivant destiné à attirer un animal" selon les termes de l'arrêté du 4 novembre 2003.

L'utilisation de "cet ou ces" appelants s'effectuant de façon simultanée avec un acte de chasse tel que l'article L 420-3 du Code de l'Environnement le définit soit la recherche ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci.