Ce fil de discussion contient 7 réponses
Message original de les curés 00 Déjà lu 3 002 fois avant vous
Posté le: Lundi 30 Octobre 2017 à 14:34
Titre: Palombiere dans une réserve acca
Bonjour je suis propriétaire d un bois de 10hectares en reserve acca ,esce que j ai le droit de monter une palombiere? Merci
Réponse de Janine33 00 n° 1/7
Posté le: Lundi 30 Octobre 2017 à 17:58
Titre: RE: Palombiere dans une réserve acca

Le mieux c'est de vous renseigner à la Fédération de votre Département. La réglementation peut changer d'un département à l'autre.

Réponse de didier64 00 n° 2/7
Posté le: Lundi 30 Octobre 2017 à 20:00
Titre: RE: Palombiere dans une réserve acca

creer une nouvelle palombiere dans une reserve existante,il me semble que ce n'est pas possible.le mieux c'est de voir avec la fédé parcequoi qu'il arrive il te faudra leur benediction.paloumayrement

Réponse de CLEMENT 01 n° 3/7
Posté le: Mardi 31 Octobre 2017 à 05:10
Titre: RE: Palombiere dans une réserve acca

Salut

pas possible de créer une palombière. Seule dérogation: si la palombière existait avant la création de la réserve.

Sinon , vu que cette parcelle est importante, voir avec l'ACCA le retrait de ce bout de terrain s'il ne se trouve pas au coeur de la réserve. Si en bordure possible.

Réponse de Calicoba24 00 n° 4/7
Posté le: Mardi 31 Octobre 2017 à 20:53
Titre: RE: Palombiere dans une réserve acca

Dans la Gironde ? Où?

Réponse de jno640 00 n° 5/7
Posté le: Mardi 31 Octobre 2017 à 21:35
Titre: RE: Palombiere dans une réserve acca

Bonsoir.

Clément a raison. Il connaît parfaitement bien toute la réglementation chasse. 

Le sujet a déjà été abordé. Une réserve d'ACCA est une réserve Ministérielle (c'est même écrit sur les panneaux). Il n'est donc pas possible d'y monter une nouvelle palombière. Si elle existait avant, la superficie de "l'espace" palombière peut être retiré, à condition que la même superficie soit reportée ailleurs. C'est compliqué. Vois tout d'abord avec l'ACCA puis avec la FDC qui verra avec la DDTM. Bref, c'est, pas facile de faire bouger l'administration. Si le Pdt de l'ACCA n'a pas averti, c'est vraiment un manquement grave à ses obligations. 

Par contre, chasser dans la réserve, même en hauteur (comme en bas) peut entraîner de graves sanctions. J'en connais qui ont payé 1000 € d'amende chacun alors qu'ils étaient de bonne foi. Et comme les juges aiment bien se payer du chasseur.... 

Cordialement. 

 

Réponse de Leglaude 41 01 n° 6/7
Posté le: Mercredi 09 Novembre 2022 à 06:37
Titre: RE: Palombiere dans une réserve acca

Je remonte ce post pour que celui qui veux monter une palombière dans une réserve de chasse. 

Réponse de Leglaude 41 00 n° 7/7
Posté le: Mercredi 09 Novembre 2022 à 06:38
Titre: RE: Palombiere dans une réserve acca

Qui veut!!!!!! Correcteur à la !!!!!!

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