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Message original de Pal.pal.patrimoine 00 Déjà lu 400 fois avant vous
Posté le: Vendredi 12 Avril 2019 à 10:18
Titre: Accord demande préalable et poste fixe de chasse (palombière) ?

Faut-il déposer une demande préalable en mairie pour construire un palombière dans un bois avec l'accord du propriétaire ? j'aimerais l'intervention de juristes ou de personnes déjà confrontées à ce problème et ayant trouvé la solution.

 

Réponse de roro11 00 n° 1/9
Posté le: Vendredi 12 Avril 2019 à 11:01
Titre: RE: Accord demande préalable et poste fixe de chasse (palombière) ?

Bonjour

euh ...cela doit dépendre du département, de l’association de chasse (si il y en a une pour le bois en question)

Dans le 11 il faut l’accord du proprio et de celui qui a le droit de chasse, c’est tout.

ailleurs je sais pas.

Réponse de Pal.pal.patrimoine 00 n° 2/9
Posté le: Dimanche 14 Avril 2019 à 11:22
Titre: RE: Accord demande préalable et poste fixe de chasse (palombière) ?

Merci Roro 11 pour cette réponse rapide qui est le reflet du cadre général :

Accord du propriétaire

Accord de celui qui a le droit de chasse

Respect des distances.

Réponse de garispe 00 n° 3/9
Posté le: Dimanche 14 Avril 2019 à 19:34
Titre: RE: Accord demande préalable et poste fixe de chasse (palombière) ?

bonjour!   je ne veux pas dire de conneries ( j'en vois assez comme çà) , mais  il me semble  quand même  que  une notion de  surface au sol  et  d'aspect démontable ou non  interviendrait  dans  l'élaboration d'un poste fixe  ,  tout  ceci  sous réserve de  l'approbation  du maire  de la commune  qui  peut également fermer les yeux  ou  ne pas  être informé  des créations  ,  je   vous en parle  car  j'ai été questionné  un jour  par  un  jaloux   et c..  à ce sujet  ,  alors  mef!!!

Réponse de a.simon 03 n° 4/9
Posté le: Dimanche 14 Avril 2019 à 19:39
Titre: RE: Accord demande préalable et poste fixe de chasse (palombière) ?

Bonsoir,

L'imprimé pourni par la Fédé 64 sur son site, pour la création d'une palombière ou poste fixe pour la chasse aux colombidés ne demande que 2 signatures, celle du propriétaire et celle du détenteur du droit de chasse.  Ca parait donc clair, celle du Maire n'est pas requise, à moins bien sûr qu'il s'agisse d'une parcelle communale .

Réponse de garispe 00 n° 5/9
Posté le: Dimanche 14 Avril 2019 à 22:03
Titre: RE: Accord demande préalable et poste fixe de chasse (palombière) ?

la fédé n'a rien à faire du droit et du code rural  ,ils  s'occupent simplement de chasse, c'est  pour celà qu'il faut  se renseigner!

Réponse de Pal.pal.patrimoine 00 n° 6/9
Posté le: Mardi 16 Avril 2019 à 11:04
Titre: RE: Accord demande préalable et poste fixe de chasse (palombière) ?

Quelle est l'influence d' un document d'urbanisme sur la construction d'un poste de chasse ?

Réponse de garispe 00 n° 7/9
Posté le: Mardi 16 Avril 2019 à 14:09
Titre: RE: Accord demande préalable et poste fixe de chasse (palombière) ?

Mais tout simplement  son emprise au sol mon cher  , essayez donc  de faire un abri à bois  sans le déclarer au cadastre  et on en reparlera!   ceci dit   je m'en tape  et surtout  ne pas le   chanter trop fort !

Réponse de JMC2 02 n° 8/9
Posté le: Mardi 16 Avril 2019 à 19:04
Titre: RE: Accord demande préalable et poste fixe de chasse (palombière) ?

Et les GAS .  La palombière est une cabane de CHASSE . Donc il y as une tolérence CHASSE . Rien a voirs avec un abri de jardin , un garage a voiture , une piscine une maison . Donc pas besoin d'un permis de construire . 

Réponse de pilou24 01 n° 9/9
Posté le: Mardi 16 Avril 2019 à 19:13
Titre: RE: Accord demande préalable et poste fixe de chasse (palombière) ?

Pour se faire délivrer un permis de construire pour une cabane à 22 mètres de haut dans un arbre C'est pas gagné !!!

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