salut ben40
si tu chasse dans une ACCA et que ta palombiere est dans la réserve,tu doit pas chasser !!
si c'est une société privée ,fait comme d'habitude ,pas de problème !
@+

Bonsoir "bleu64" : je pense qu'il peut continuer à chasser mais en accédant à son poste avec fusil déchargé => seul la chasse à la palombe lui sera autorisé (du moins je crois, car je connais ce type de situation) ; pour la caisse de voalants, il faut voir avec l'ACCA, mais je pense que ça serait trop demander .

ben je te confirme que tu peux continuer a chasser comme tu fais cependant tu arretse au 20novembre et tu ne tires que les palombes pas les corbeaux geais ....interdiction de sortir de palombiere naturellement tu ne peux pas te balader.tu peux aussi utiliser ta caisse sans problème.je suis bien placé j'ai en reserve pendant 10ans.a plus

salut julio64
si ce fut toléré durant de nombreuses années ,depuis 2 ans cela ne l'est plus ,du moins vers chez moi donc il ne peut pas chasser en palombiere dans une reserve d'ACCA ...
ph78 nous en dira plus.....
@+ voisin

Si la palombière existait avant que la parcelle soit mise en réserve pas de problème, tu peux chasser mais que la palombe. C'est mon cas.

merci pour ces reponsse les poulets !!
alors acca autonome ce qui veut dire que les autre vilage autour non pas le droit de chasse .
ensuite ma chasse biensur es installer avant cette mise en reserve.

la question etait seulement pour la caisse a volant

jeanchalosse!!

la police de la chasse ma dit que je pouvait meme envoyer mon chien au raport sens probleme

Je confirme....Je connais un propriétaire ayant acquit une ruine qu'il a restauré, cette propriété se trouve en réserve communale et il a eu l'autorisation de monter sa palombière..Il n'y chasse QUE la palombe et les armes sous fourreau à l'allé et au retour....chasse terminée le 20 novembre.........

Ben 40,

si tu es bien avec ton président et les autres adhérents de ton ACCA, demande lui s'il ne peut pas ne pas classer ta palombière en réserve.
Chez nous la réserve vient d'etre déplacée cette année mais pendant 5 ans nous étions au milieu de celle-ci, le président ayant décidée de ne pas incorporer notre chasse dans la réserve afin que nous puissions y chasser librement la palombe. Etant donné que nous voulions étendre notre chasse soit sur le devant soit sur la gauche, il avait de meme laissé ces zones de libre sur 100m.
La seule obligation : arme sous étui pour accéder au poste et à la cabane pour aller ramasser les oiseaux tombés dans la réserve.

BEN 40,

La bonne démarche lorsqu'il s'agit de réglementation locale, il faut décrocher son téléphone et appeler l 'ONCFS.

Si tu es courageux, tu prends un papier et un crayon et tu écris comme cela il te reste un écrit dans la poche :-) :-)

Tu aura toujours une réponse qui représente une solide garantie contre des tracasseries ultérieures.:-) :-)

Si je comprends bien , l'année prochaine , l'emplacement de ta caisse à volants sera dans la réserve de l' ACCA alors que ta palombière ne le sera pas ? ? ?

Chaque département dispose d'usages différents et comme le dit justement BLEU 64, il venait même se superposer des tolérances locales.

En bref, une laie n'y aurait pas retrouvé ses marcassins :-) :-)

Sur le principe, tes volants sont considérés au regard de la jurisprudence comme des auxiliaires de chasse et depuis la loi nº 2005-157 du 23 février 2005 art. 150, art. 151, art. 154 Journal Officiel du 24 février 2005 dans son deuxiéme alinéa avant dernière et dernière ligne édicte la régle suivante :

l'acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constituent pas des actes de chasse.

Même si tes volants sont dans une réserve de chasse et de faune sauvage, il n'y a pas action de chasse donc pas d'infraction pénale.

Bonne soirée à toi.

PHILIPPEG87

non ma caisse a volant le serra es ma chasse aussi

Et merde :-( je rectifie mes doigts vont trop vite.

l'acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constitue pas un acte de chasse.

Si je n'ai pas bien compris ta question, reformule la moi avec plus de précisions.

A plus

PHILIPPEG87

BEN 40,

L' arrêté d'institution de RCFS ( réserve de chasse et de faune sauvage) d'une ACCA est constituée sur une liste de parcelles cadastrales.

Il te faut donc vérifier que la parcelle où se situe ta palombière est bien incluse dans la RCFS.

Il reste aussi la possibilité que la parcelle où se trouve ta palombière ne fasse pas partie du territoire de l' ACCA aux titres de l'article L 422-13 et R 422-43 du CE et soit de fait en opposition.

Après il faut voir le contenu de l'arrête instituant la RCFS.

Et si après tout cela, si tu ne te trouves pas dans une situation de dérogation, tu vas pouvoir raccrocher le fusil au clou et pour toute la durée de la réserve :-( :-(

Désolé

PHILIPPEG87

Attention,

Une modification des textes par arrêté ministériel concernant les réserves de chasse et de faune sauvage est passée il y a quelques années ( je ne me souviens plus de l'année ) : Le fait de chasser dans une réserve d'ACCA même en palombière en hauteur est interdit, du fait que la réserve est RESERVE DE CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE et non plus, comme par la passé, une réserve de chasse communale.
Il s'agit même d'une réserve de chasse ministérielle.
Les panneaux sont d'ailleurs là pour en attester ( les inscriptions diffèrent si c'est ACCA ou société de chasse tout court ).
Ces textes ont été abordés au printemps derniers, lors d'une réunion et de nombreux chasseurs, responsables d'associations, par les techniciens de la fédération et les responsables de la DDAF du 64.
Le texte est National, car provenant d'un arrêté Ministériel. Cela veut dire que même dans les landes ou le Jura, le fait de chasser dans une réserve d'ACCA est prohibé.

Les problèmes sont survenus quand les gardes ONCFS du 64 ont relevé 14 PV l'année passée, alors que certains avaient leur palombière là depuis des années.
Il y a eu un gros gros manque de communication entre la fédé et les Pdts d'ACCA du département, qui s'ils l'avaient su, auraient dû aviser les chasseurs qu'ils ne pouvaient plus chasser de ce fait dans leur palombière ou carrément, ils n'auraient pas inclus les bois à palombières dans le périmètre de la réserve.
Imaginez même la tête de certains chasseurs qui chassaient dans des bois communaux (en Soule), soumis à adjudications (qui payent leur emplacement souvent très cher) quand ils ont appris postérieurement "qu'ils étaient en infraction car les bois étaient passés réserve de chasse et de la faune sauvage."
Bref, avant d'accepter que son bois soit mis en réserve, y regarder à deux fois.
Pour ce qui concerne le cas de Benoit, s'il ne s'agit que de la caisse à volant, il n'y a pas d'infraction mais si par contre sa cabane se trouve dans la réserve, il n'aura plus qu'à déménager ou alors, il n'accède pas à la demande de réserve sur sa propriété.

Le sujet a été abordé l'année passée sur ce forum par le Président de PPP mais cela semble vous avoir échappé alors, que ça avait fait couler beaucoup d'encre.
@+

JNO,

Je te corrige quelques petites erreurs:

C'est l'arrêté du 13 décembre 2006 qui régit les RCFS.

1) la réserve d'une ACCA n'est pas une réserve ministérielle mais une réserve de chasse et de faune sauvage prise par le préfet.

2 ) L'ancienne réserve ministérielle est abrogée et devient avec l'arrêté du 13 décembre 2006, une réserve nationale de chasse et de faune sauvage.

3) Lorsque seul, le droit de chasse est réglementé dans la RCFS, le propriétaire ne peut pas s'opposer et n'est pas consulté lors de sa création.

C'est le détenteur du droit de chasse et en l'occurrence l'ACCA qui a l'obligation de mettre 10 % de son territoire en RCFS pour satisfaire à une obligation du Code de l'environnement.

Donc BENOIT 40, même s'il est propriétaire du terrain sur lequel est installé sa palombière ne peut PAS s'opposer à sa mise en RCFS et se verra interdire légalement de chasser dans sa palombière pour toute la durée de la réserve.

PHILIPPEG87

bon je ves vous mettre d'accord moi .
,j'ai us confirmation de la police de la chasse ,que si ma palombiere etait la avant la mise en reserve ,j'aurais droit de chasse jusqu'au 20 nov pas plus ,es j'ai aussi l'accord de mon president non mes !!!!!

le message ici ...
alors pourquoi tu poses la questions. ? ducon !

jojo40!!
mr ducon stp.........

vous pouvé minformé sur un truc svp

Philippe.

D'accord sur les termes qui m'ont échappé mais je sais qu'avec toi, il faut regarder à deux fois. Je n'avais pas le temps de rechercher.
Par contre Benoît peut faire opposition au droit de chasse. Le fait pour l'ACCA d'imposer ses terres en réserve est de l'abus de pouvoir. Là il en prend normalement pour 6 ans.


Benoït
Et bien bonne chance alors... Tu verras si tu prends un manche au 20 octobre si tu auras raison et si le président pourra te sauver la mise.

Et puis, comme d'habitude, tu demandes des conseils et comme d'habitude, tu envoies chier les gens par la suite, n'en faisant qu'à ta tête ?
Décidément, on ne te changera pas à toi c'est certain !

Ceux qui se sont fait verbaliser pour le même motif en 2007, auraient été condamnés
(je l'écris bien au conditonnel car pas de certitude).
Je sais par contre que la fédé ne devait pas se porter partie civile. Il n'aurait plus manqué que ça, car le manque d'information venait d'eux.

En attendant, beaucoup ont dégagé de leur cabanes pour ne pas connaître le même sort et la DDA devait revoir les limites des réserves afin d'y inclures des "patates" avec report des superficies de la chasse sur une limite extérieure.

@+jno

jno n'inporte koi