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Ce fil de discussion contient 4 réponses
Message original de Tane65 00 Déjà lu 1 437 fois avant vous
Posté le: Mercredi 12 Décembre 2012 à 19:03
Titre: ACCA

BONJOUR

je voudrais faire une palombière sur une ACCA. Le propriétaire est OK mais est ce que je peux ? Merci

 

Réponse de steph33 00 n° 1/4
Posté le: Mercredi 12 Décembre 2012 à 22:30
Titre: RE: ACCA

en gironde il te suffit l'accord du president de l'acca

Réponse de Tane65 00 n° 2/4
Posté le: Jeudi 13 Décembre 2012 à 20:39
Titre: RE: ACCA

Le propriétaire a hérité de ce bois il y a 3 ans, il est OK pour que j'y fasse une palombière. Est ce que j'ai le droit de l'y faire sans rien demander à personne . Merci

Réponse de atchum65 00 n° 3/4
Posté le: Jeudi 13 Décembre 2012 à 20:42
Titre: RE: ACCA

salut telephone a la fd tu auras le renseignement désiré a plus

Réponse de Nico 64 00 n° 4/4
Posté le: Vendredi 14 Décembre 2012 à 04:15
Titre: RE: ACCA

Il te faut demander des imprimés à ta fédé départementale que tu fais remplir d'abord au propriétaire du bois, ensuite au président de l'acca et tu renvois ces imprimés à la fédé pour enregistrement

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