Le Forum

 
Ce fil de discussion contient 18 réponses
Message original de fliper 00 Déjà lu 1 291 fois avant vous
Posté le: Samedi 07 Juillet 2018 à 21:11
Titre: NOUVELLE RÉGLEMENTATION DES ARMES
Découvrez la politique de confidentialité de NaturaBuy

QU'EST-CE QUE CELA CHANGE POUR VOUS ?

Le décret d'application n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes, a été publié au journal officiel « JORF n°0149 du 30 juin 2018 » et prend effet à partir du 1er août 2018.

Voici un résumé de ce qui change concernant la détention, la vente et l'acquisition d'armes à feu pour les tireurs, chasseurs, collectionneurs :

Tout d'abord et contrairement à des mauvaises informations qui circulent,
la vente entre particuliers n'est pas interdite !

En revanche, à partir du 1er août 2018, il ne sera plus possible pour un particulier d'expédier directement ou de remettre son arme en main propre à un autre particulier sans passer au préalable par un tiers courtier ou armurier.

COMMENT VENDRE VOTRE ARME À UN PARTICULIER ?

Option n°1 : Passer par un armurier

L'arme doit physiquement transiter par l'armurier. Ce dernier devra effectuer les contrôles obligatoires (vérification du permis de chasser et de sa validation, ou de sa licence de tir ou de balltrap, interrogation du FINIADA, enregistrement de l'arme …) avant de remettre l'arme à l'acheteur.

Prenons le cas de deux particuliers qui habitent loin l'un de l'autre. Dans ce cas le vendeur devra obligatoirement expédier l'arme chez l'armurier choisi par l'acheteur. Le professionnel pourra alors régulariser la transaction (l'envoi en direct de particulier à particulier devient un délit pénal, sauf s'il passe par un courtier – voir ci-dessous).

Option n°2 : Passer par un courtier comme NaturaBuy

Dans ce cas, le vendeur peut expédier son arme directement à l'adresse de l'acheteur une fois tous les contrôles effectués par le courtier (vérification du permis de chasser et de sa validation, ou de sa licence de tir ou de balltrap, interrogation du FINIADA, enregistrement de l'arme …)

Nous nous occuperons de toutes les démarches administratives pour vous, même des CERFAs !

Nous vous préciserons dans les prochains jours les changements qui s'opéreront sur notre site sur la mise en vente des armes et éléments d'armes (fourniture de photos de l'arme ou de l'élément classé, le ou les numéros de série, etc.) ainsi que les contrôles que nous effectuerons pour les acheteurs (qui seront identiques aux contrôles effectués en armurerie). Mais pas d'inquiétudes, nous vous préparons des choses très simples et très efficaces pour vous permettre de vendre et acheter facilement et surtout d'être livré chez vous.

LES CHANGEMENTS DANS LE CLASSEMENT DES ARMES ET ÉLÉMENTS

Les armes à feu et les pièces classées sont toujours classées en quatre grandes catégories : A-B-C-D

Certaines armes ne sont plus classées dans la même catégorie.

  • Les fusils à pompe dont :
    • La longueur totale est inférieure à 80 cm
    • Ou dont la longueur du canon est inférieure à 60 cm
    • Ou dont la capacité est supérieure à 5 coups (4+1)
    • Ou dont la crosse n'est pas fixe,
    • Qu'ils soient équipés d'un canon lisse ou rayé
    sont désormais classés en catégorie B. Néanmoins les propriétaires de fusils à pompe de catégorie B, pourront faire une demande d'autorisation de détention auprès de la préfecture, demande à effectuer avant le 30 juillet 2019. Les autres fusils à pompe à canon rayé n'ayant pas l'une de ces caractéristiques sont toujours classés en C.
  • Les armes de catégorie D1 (soumises à enregistrement) tels que les fusils de chasse juxtaposés ou superposés sont classées en catégorie C.

    Le récépissé d'enregistrement d'une arme D1 tels que les fusils de chasse juxtaposés ou superposés par exemple, acquise avant le 13 juin 2017vaut déclaration d'une arme de catégorie C.Pour ces armes de la catégorie D1 acquises avant la date de mise en application du régime de l'enregistrement soit le 01/12/2011, le détenteur peut la conserver sans autre formalisme ; Néanmoins s'il souhaite la vendre, elle rentre dans le champ d'application du nouveau décret et ce au 1er août 2018.
  • Les armes neutralisées anciennement classées en D2 seront désormais classées en C. Les personnes ayant acquis une arme neutralisée entre le 13 juin 2017 et le 1 er août 2018 doivent en faire la déclaration en Préfecture au plus tard le 14 décembre 2019.
  • Les modérateurs de son n'ont plus à être déclarés en préfecture.
  • Les pièces classées. Sont nommément cités comme étant des éléments d'arme classés (partie d'une arme essentielle à son fonctionnement) : Le canon, la carcasse, la boîte de culasse, y compris le cas échéant ses parties supérieures et inférieures, la culasse, y compris le cas échéant son ensemble mobile additionnel, le barillet, les systèmes de fermetures et la conversion.
    Lors de la vente ou de l'acquisition d'une ou des pièces classées, les mêmes dispositions administratives et légales que pour une arme classée sont applicables.

CRÉATION D'UNE CARTE DE COLLECTIONNEUR

Le statut de collectionneur est reconnu. A partir du 30 décembre 2018 sera mise en place une carte de collectionneur. Elle sera délivrée par les préfectures et sera incompatible avec le fait de détenir une licence de tir, ou un permis de chasser. Cette carte de collectionneur permettra à un particulier d'acheter des armes de catégorie C et des munitions neutralisées inférieures à 20 mm.

Attention aucune munition active ne pourra être achetée ou détenue sous le couvert de la carte du collectionneur.

L'équipe NaturaBuy .

Réponse de roro11 00 n° 1/18
Posté le: Dimanche 08 Juillet 2018 à 05:36
Titre: RE: NOUVELLE RÉGLEMENTATION DES ARMES

Bonjour

tout travail mérite salaire...

quel sera le tarif du courtier ou de l’armurier ? Et qui le règlera ?

merci

Réponse de robust59 00 n° 2/18
Posté le: Dimanche 08 Juillet 2018 à 21:52
Titre: RE: NOUVELLE RÉGLEMENTATION DES ARMES

Un gros bazar se prépare donc en préfecture ,bon courage à tous !

Réponse de nounours32 01 n° 3/18
Posté le: Lundi 09 Juillet 2018 à 10:40
Titre: RE: NOUVELLE RÉGLEMENTATION DES ARMES

Encore des tracas c est a croire que les chasseurs sont plus dangereux pour certains que l EI

Réponse de ducos707 01 n° 4/18
Posté le: Lundi 09 Juillet 2018 à 12:18
Titre: RE: NOUVELLE RÉGLEMENTATION DES ARMES

Et des lois encore des lois toujours plus de règles ........! On est en train d'en péter !!!

MERDE a la fin ! 

C'est mon coup de gueule , et j'assume  !

Réponse de roger's 65 05 n° 5/18
Posté le: Lundi 09 Juillet 2018 à 14:36
Titre: RE: NOUVELLE RÉGLEMENTATION DES ARMES

Comme le dit nounours32 on se trompe de cibles. Il est plus facile de faire des controles chez les chasseurs  que dans les quartiers difficiles. Je n'ais pas encore vu un chasseur battre la campagne armé d'une Kalashnikov.......

Réponse de pilou24 01 n° 6/18
Posté le: Lundi 09 Juillet 2018 à 19:37
Titre: RE: NOUVELLE RÉGLEMENTATION DES ARMES

si cela continue ils vont ressortir la directive de 1942

Réponse de robust59 03 n° 7/18
Posté le: Lundi 09 Juillet 2018 à 20:14
Titre: RE: NOUVELLE RÉGLEMENTATION DES ARMES

Les armes réquisitionnées et portées en mairie !! On y vient à petits pas !

Réponse de miladiou 24 02 n° 8/18
Posté le: Lundi 09 Juillet 2018 à 20:47
Titre: RE: NOUVELLE RÉGLEMENTATION DES ARMES

A une époque il était question de les porter a la gendarmerie.si mais souvenir sont bons ça devais être dans les années 90 je peux me tromper

Réponse de palombe 33 02 n° 9/18
Posté le: Mardi 10 Juillet 2018 à 11:12
Titre: RE: NOUVELLE RÉGLEMENTATION DES ARMES

il veulent tout savoir sur nos armes !!!

ils peut etre peur d un soulevement soudain !! qui c !!!!!!!!! lol

en prefecture vos papier ne seront jamais fait quau cas par cas sur demande 

il ne faut pas trop abusé quen meme !!!!! lol les pauvres 

mais se que chaqun c c lune bonne partie des armes ne sont jamias allé en declaration 

Réponse de patrick47 00 n° 10/18
Posté le: Mardi 10 Juillet 2018 à 12:06
Titre: RE: NOUVELLE RÉGLEMENTATION DES ARMES

Cela va donner du travail supplémentaire au weeb de surveiller les petites annonces du site !

QUID des diverses bourses aux armes qui fleurissent un peu partout en france ?

Réponse de Loustic 04 n° 11/18
Posté le: Mardi 10 Juillet 2018 à 13:43
Titre: RE: NOUVELLE RÉGLEMENTATION DES ARMES

Bonjour ,

C'est surtout au possésseurs d'armes que ça va donner de la paperasse et aux armuriers  . Les bourses aux armes ?? Ce qui va changer c'est qu'il faudra faire une demande d'autorisation en Pref pour les armes neutralisées  et de collection ...pour les autres armes soit faire une demande déclaration (catégorie C ) soit une demande d'autorisation suivant la catégorie de l'arme (B().... ......les fusils 2 coups sont désormais  soumis à déclaration car classés en catégorie C..... Les bombes de défenses de grosses capacités (supérieures à 100 m/l ) et autres taser  sont aussi soumis à autorisation , ..... bref que de la tracasserie administrative encore et toujours venant de Bruxelles ... Et nos gouvernants  se couchent encore ....

Les fusils SA à 3 coups achetés neuf seront soumis à autorisation désormais .....plus à simple  déclaration !  Heureusement la loi française devrait primer sur ces "kons " de directives européennes  en ce qui concerne la rétroactivité ...mais  s'il faut prendre un avocat , on est mal .

Pour toutes transaction d'occasion faudra passer par un armurier !!   Du papier du papier ....gaffe au fusil à pompes désormais  soumis à autorisation  en canon lisse ou rayé ......(voir dimensions du canon )

Résultat ? Tout se passera encore sous le manteau ....aucun garde national ne vs demandera le récépissé de déclaration sur le terrain en action de chasse ,houp mais jusqu'à quand ???? ...  C'est peut être la prochaine lumineuse idée de nos technocrartes européens,  faudra se trimbaler avec un attaché caisse bientôt avec tout les papelars .... Si les "kons " étaient fluorescents chez eux (et pas que ) c'est   la terre qui éclairerait le soleil ......

 

Réponse de robust59 02 n° 12/18
Posté le: Mercredi 11 Juillet 2018 à 07:49
Titre: RE: NOUVELLE RÉGLEMENTATION DES ARMES

Cela fait des lustres que les gouvernants se trompent de cibles ,les chasseurs ne savent plus sur quel pied on danse ,les réglementations changent toutes les années ,et les passionnés que nous sommes sont de plus en plus écoeurés ,et la musique n'est pas finie ,les zones chassables vont se réduire ,création de nouveaux parcs naturels ,dont un en plaine ,une première !! Bien écouter ce qui se trame dans notre dos .

Réponse de nounours32 01 n° 13/18
Posté le: Mercredi 11 Juillet 2018 à 09:39
Titre: RE: NOUVELLE RÉGLEMENTATION DES ARMES

Si cela continue ils n aurons qu a hasser les nuisibles et sangliers eux mêmes comme on essayer les suisses mais vite abandonné car cela coutait trop cher une idée et si pour une fois c était tous les chasseurs qui faisaient grève pour voir

Réponse de gozdu11 04 n° 14/18
Posté le: Mercredi 11 Juillet 2018 à 10:27
Titre: RE: NOUVELLE RÉGLEMENTATION DES ARMES

Vous avez pas compris !! Ce que craignent nos gouvernent c'est qu'à force de nous brimer nous n'en venions à un nouveau 68 et avec de quoi rétorquer...

Réponse de patrick47 00 n° 15/18
Posté le: Mercredi 11 Juillet 2018 à 11:39
Titre: RE: NOUVELLE RÉGLEMENTATION DES ARMES

Loustic , par chez moi il y a depuis très longtemps "une bourse aux armes " avec exposition et ventes d'armes de tout modèles et époques qui est organisée par la société de chasse locale à laquelle participe des professionnels , des collectionneurs et bien sur des particuliers .

Si certains d'entre vous sont connaisseurs ou peuvent me renseigner , j'ai trouvé il y a quelques années les " restes "d'une épée de combat dont je ne parviens pas à trouver sur le net l'époque d'origine et que j'aimerai bien situer et évaluer .

Merci

 

Réponse de Loustic 01 n° 16/18
Posté le: Mercredi 11 Juillet 2018 à 14:43
Titre: RE: NOUVELLE RÉGLEMENTATION DES ARMES

Patrick 47 ......si c'est les restes de l'épée mythique de Rolland  plantée dans la roche des Pyrénée ,qui tenta d'arrêter les arabes à Roncevaux , elle est classée en "collection ",ça date environ de l'an 778 ....

Pour les bourses aux armes , les marchands s'occupent de toute la paperasse , et les ventes entre particulier   soit tu fais les démarches officielles en fonction de la catégorie en passant par un armurier , soit tu fais le canard ...... pas plus compliqué ....ils veulent nous dégouter , mais ça ne marchera pas , ils vont eux même faire exploser le systéme , les prefectures ne suivront jamais ...déjà elles ne répondent pas souvent aux déclarations des armes en catégorie C ....alors pour les demandes d'autorisations à chaque vente d'arme , ils  seront à la rue très vite ..... et jamais dans les temps . Sale temps pour les armuriers .....

 

Réponse de robust59 04 n° 17/18
Posté le: Mercredi 11 Juillet 2018 à 17:59
Titre: RE: NOUVELLE RÉGLEMENTATION DES ARMES

Plus les années passent et plus le "climat" de notre pays se détraque  ,j'attends toujours le récépissé de la déclaration de mon fusil faite en préfecture suite à achat en Avril ,normal vacances préparées des Mai - juin et stand by jusque Septembre - octobre ,cela va être un sacré bazar car beaucoup de postes vont sauter à la rentrée ,Pauvre de nous .En saint hubert.

Réponse de Loustic 01 n° 18/18
Posté le: Mercredi 11 Juillet 2018 à 20:01
Titre: RE: NOUVELLE RÉGLEMENTATION DES ARMES

Robust ...moi je ne les ai jamais reçu les récépissés (mais j'ai la preuve de l'envoi et le double )...alors je laisse pisser !!

Tous les messagesAjouter une réponse
Pour pouvoir ajouter votre réponse à ce sujet de discussion, vous devez être connecté à votre compte palombe.com.
Si vous n'avez toujours pas de compte palombe.com, merci de créer un compte, sinon, il suffit de vous identifier...