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Faut-il déposer une demande préalable en mairie pour construire un palombière dans un bois avec l'accord du propriétaire ? j'aimerais l'intervention de juristes ou de personnes déjà confrontées à ce problème et ayant trouvé la solution.
Bonjour
euh ...cela doit dépendre du département, de l’association de chasse (si il y en a une pour le bois en question)
Dans le 11 il faut l’accord du proprio et de celui qui a le droit de chasse, c’est tout.
ailleurs je sais pas.
Merci Roro 11 pour cette réponse rapide qui est le reflet du cadre général :
Accord du propriétaire
Accord de celui qui a le droit de chasse
Respect des distances.
bonjour! je ne veux pas dire de conneries ( j'en vois assez comme çà) , mais il me semble quand même que une notion de surface au sol et d'aspect démontable ou non interviendrait dans l'élaboration d'un poste fixe , tout ceci sous réserve de l'approbation du maire de la commune qui peut également fermer les yeux ou ne pas être informé des créations , je vous en parle car j'ai été questionné un jour par un jaloux et c.. à ce sujet , alors mef!!!
Bonsoir,
L'imprimé pourni par la Fédé 64 sur son site, pour la création d'une palombière ou poste fixe pour la chasse aux colombidés ne demande que 2 signatures, celle du propriétaire et celle du détenteur du droit de chasse. Ca parait donc clair, celle du Maire n'est pas requise, à moins bien sûr qu'il s'agisse d'une parcelle communale .
la fédé n'a rien à faire du droit et du code rural ,ils s'occupent simplement de chasse, c'est pour celà qu'il faut se renseigner!
Quelle est l'influence d' un document d'urbanisme sur la construction d'un poste de chasse ?
Mais tout simplement son emprise au sol mon cher , essayez donc de faire un abri à bois sans le déclarer au cadastre et on en reparlera! ceci dit je m'en tape et surtout ne pas le chanter trop fort !
Et les GAS . La palombière est une cabane de CHASSE . Donc il y as une tolérence CHASSE . Rien a voirs avec un abri de jardin , un garage a voiture , une piscine une maison . Donc pas besoin d'un permis de construire .
Pour se faire délivrer un permis de construire pour une cabane à 22 mètres de haut dans un arbre C'est pas gagné !!!
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