Ce fil de discussion contient 19 réponses
Message original de Belz 47 00 Déjà lu 476 fois avant vous
Posté le: Mercredi 13 Mai 2020 à 14:54
Titre: Terrain palombiere

Bonjour à tous,
J ai une palombiere au sol sur un terrain.
J ai l autorisation des anciens propriétaires décédés tous les deux.
L héritier souhaite vendre le terrain.
Je ne lui ai pas demande l autorisation est ezt ce que je dois le faire?
Que puis je faire?
Dois je sortir?
Merci

Réponse de Loicdu33 00 n° 1/19
Posté le: Mercredi 13 Mai 2020 à 16:43
Titre: RE: Terrain palombiere

Le mieux serait d'acheter vous même si l'héritier est d'accord. Sinon il va falloir l'autorisation du nouveau propriétaire. pour l'achat du terrain les voisins propriétaires fonciers seront prioritaire et informés par le notaire du souhait de la vente. Dans mon cas j'ai acheté il y a un an un demi hectare et les voisins n'etaient pas interréssés.

Réponse de le cassayrot 33 01 n° 2/19
Posté le: Mercredi 13 Mai 2020 à 17:32
Titre: RE: Terrain palombiere

Il faut l accord du propriétaire et qd à la vente si cela dépasse 4 hectares ou 4,5h les mitoyens ne sont plus prioritaires, en dessous ils le sont

Réponse de Belz 47 00 n° 3/19
Posté le: Mercredi 13 Mai 2020 à 17:56
Titre: RE: Terrain palombiere

L héritier ne M jamais demander quoi que se soit.
Je pensais que C était en reconduction tacite L accord? Est ce'le cas?
Il est procedurier.
Il peut me. Mettre dehors?

Réponse de PENARD 00 n° 4/19
Posté le: Mercredi 13 Mai 2020 à 17:57
Titre: RE: Terrain palombiere

pour que les voisins puissent faire valoir le droit de préférence, il faut que la vente concerne  moins de 4 ha en nature (cadastrale) de bois et que les parcelles des voisins soient aussi en nature de bois

Réponse de le Gascon ! 00 n° 5/19
Posté le: Mercredi 13 Mai 2020 à 18:24
Titre: RE: Terrain palombiere

Bonsoir Belz 47,

Tu nous as pas précisé , si l'autorisation ou l'accord, avec les anciens propriétaires était verbale ou écrite ??

Réponse de Banitcho 00 n° 6/19
Posté le: Mercredi 13 Mai 2020 à 18:40
Titre: RE: Terrain palombiere

Normalement en tant que ancien et dernier locataire tai prioritaire sur la vente, tu dois recevoir une proposition.

Réponse de le Gascon ! 00 n° 7/19
Posté le: Mercredi 13 Mai 2020 à 18:50
Titre: RE: Terrain palombiere

Pas d'accord avec toi Banitcho , tu es prioritaire sur rien du tout , il te semble mais l'héritier fait comme bon lui semble , sauf trace écrite chez le notaire par les deux parties (anciens propriétaires et chasseur) avec des clauses bien précise , sinon bé l'héritier peut te mettre dehors sans problème et quand il veut !! 

 

Réponse de Belz 47 00 n° 8/19
Posté le: Mercredi 13 Mai 2020 à 19:26
Titre: RE: Terrain palombiere

Donc je dois lui refaire la demande, S il vend je dois degager ou M entendre avzc le futur acquéreur?

Réponse de Banitcho 01 n° 9/19
Posté le: Mercredi 13 Mai 2020 à 19:29
Titre: RE: Terrain palombiere

Le gascon: oui, si ta un contrat de location bien sûr !

Réponse de le Gascon ! 01 n° 10/19
Posté le: Mercredi 13 Mai 2020 à 20:27
Titre: RE: Terrain palombiere

Donc tu nous dis qu'il souhaite vendre , il faut que tu te rapproche de lui , en lui disant que tu es intéressé par sa parcelle et tu souhaiterais te positionner sur la vente et faire l'achat directement avec lui ( car il se peut qu'il passe par une agence ) , sinon comme tu dis il faudra que tu t'entendes avec le futur acquéreur et là tu n'as plus les cartes en mains , soit il te garde ou soit il te demande de partir !!!

Réponse de Calliouet 00 n° 11/19
Posté le: Mercredi 13 Mai 2020 à 22:37
Titre: RE: Terrain palombiere

Comme ça à été déja dit: Pour moins de 4hectares= droit de préférence des propriétaires riverains de bois et pas de terre agricole ou autre. Tu ne pourras acheter si aucun propriétaire riverain n'est intéressé. ( Pour vérifier si une parcelle est portée en bois ou autre, il faut vérifier la nature de culture  ou la colonne GR/SS de la parcelle considérée sur le relevé de propriété que doit posséder le propriétaire s'il la déjà demandé au cadastre.

Réponse de le Gascon ! 01 n° 12/19
Posté le: Mercredi 13 Mai 2020 à 23:17
Titre: RE: Terrain palombiere

Pour être complet , effectivement tu nous as pas mentionné le nombre d'hectares de la parcelle.
Mais j'ai relu ta question de départ et en fait à aucun moment tu présentes un quelqueconque intérêt pour l'achat du bois mais plus sur le fait de ton devenir avec le nouveau propriétaire .

Juste pour info, sache que le nouveau proprio achete le bois mais aussi ce qui si trouve dessus, donc par déduction la palombiere en tant que tel , ne t'appartiendra plus !!!

Réponse de Belz 47 00 n° 13/19
Posté le: Jeudi 14 Mai 2020 à 07:26
Titre: RE: Terrain palombiere

Merci de vos réponses.
J ai un papier avec les anciens propriétaires mais pas devant notaire.
Je ne suis pas intéressé par l achat du terrain.
Donc si je comprends bien.
Il faut que je dégage?

Réponse de B32000 00 n° 14/19
Posté le: Jeudi 14 Mai 2020 à 07:34
Titre: RE: Terrain palombiere

bonjour,

attention , j' ai un bois, un bois attenant a été vendu, je n' en ai rien su ni le notaire, ni la Safer ni l' ancien proprio Je l' ai su quand le nouveau propriétaire a cloturé son nouveau bois, il avait ses terres mitoyennes

Réponse de le Gascon ! 02 n° 15/19
Posté le: Jeudi 14 Mai 2020 à 07:35
Titre: RE: Terrain palombiere

Pas forcément si tu t'entends avec le nouveau propriétaire, Tu continuras à chasser comme avant, s'est ce que je te souhaite !!!

Réponse de Calliouet 01 n° 16/19
Posté le: Jeudi 14 Mai 2020 à 14:02
Titre: RE: Terrain palombiere

En effet B32000, En pratique le notaire ne contacte pas forcément tous les riverains si un seul se positionne pour l'achat. Si je me souviens bien, la loi dit : Le propriétaire vend à qui il veut. Donc la messe est dite.

Réponse de PENARD 00 n° 17/19
Posté le: Jeudi 14 Mai 2020 à 17:45
Titre: RE: Terrain palombiere

le notaire doit contacter les propriétaires riverains ayant des parcelles boisées sauf si l'acheteur est lui même propriétaire de parcelle boisée attenante

Réponse de gege64 03 n° 18/19
Posté le: Jeudi 14 Mai 2020 à 18:15
Titre: RE: Terrain palombiere

si le mec a achete pour chasser tu vas gicler  mais il aurait deja commence a tailler surement ou bien il te garde ou tu va degager car il est chez lui et tu n as pas de bail

desolé pour toi si ca arrive mais tu dois regler ca avec le nouveau proprietaire pas sur palombe .com

si en plus il nous lit il va se demander quel type tu rs pour ne pas l avoir contacté et que tu t epanche sur le site

ce n est que mon avis il vaut ce qu il vaut..............courage et depeche toi de lui telephoner

Réponse de le Gascon ! 01 n° 19/19
Posté le: Jeudi 14 Mai 2020 à 18:40
Titre: RE: Terrain palombiere

Euh ...... Je pense que vous devriez relire le message initial de Belz 47 ou alors vous avez gros problème de compréhension , enfin certains !!

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