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Ce fil de discussion contient 5 réponses
Message original de andre 62 00 Déjà lu 754 fois avant vous
Posté le: Mardi 23 Janvier 2007 à 18:05
Titre: FERMETURE ANTICIPEE
Un precident de societe de chasse peut il faire fermer verbalement la saison de chasse avant son therme fixe par l arrete prefectoral?
Les gardes federaux et autres peuvent ils verbaliser?
Réponse de joel62 00 n° 1/5
Posté le: Mardi 23 Janvier 2007 à 18:28
Titre: RE: FERMETURE ANTICIPEE
oui mais uniquement pour ses sociétaires
les gardes fédéraux ça n'existe plus ,les gardes de l'ONCFS ne s'ocupent pas des réglements intérieurs
Réponse de bruno59 00 n° 2/5
Posté le: Mardi 23 Janvier 2007 à 18:37
Titre: RE: FERMETURE ANTICIPEE
heu joel "les garde federaux n'existe plus" tu en es sur??????
c'est juste une question,
Réponse de Leglaude 41 00 n° 3/5
Posté le: Mardi 23 Janvier 2007 à 18:47
Titre: RE: FERMETURE ANTICIPEE
Certaines fédérations avaient leurs gardes aprés une polémique avec les nationaux, il y a plusieurs années. Par contre les sociétés de chasse ont les leur et peuvent trés bien verbaliser aprés fermeture de la chasse, décidée par leur président et le bureau.
Réponse de joel62 00 n° 4/5
Posté le: Mardi 23 Janvier 2007 à 19:19
Titre: RE: FERMETURE ANTICIPEE
siffleur 59
les gardes fédéraux n'existe plus ,ce sont des agents de développement de la fédération des chasseurs qui n'ont pouvoir que sur les territoires adhérant à cette fédé
suis bien placé pour le savoir LOL
Réponse de bruno59 00 n° 5/5
Posté le: Mercredi 24 Janvier 2007 à 12:27
Titre: RE: FERMETURE ANTICIPEE
ok joel, comme avant quoi sauf le terme qui change
merci ,monsieur le garde??????
hé hé
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