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Ce fil de discussion contient 6 réponses
Message original de kakougt 00 Déjà lu 462 fois avant vous
Posté le: Dimanche 07 Juillet 2024 à 11:50
Titre: carte " palombière "

Bonjour à tous et toutes ,Je chasse en palombière chez un ami , l'ACCA me refuse une carte de chasse ,il n'existe pas de carte "Palombière". Faut il impérativement une carte de chasse pour chasser en palombière dans une ACCA ?

Merci de m'éclairer 

Bonne journée

Réponse de pat64190 01 n° 1/6
Posté le: Dimanche 07 Juillet 2024 à 14:31
Titre: RE: carte

Bonjour si le bois lui appartient tu n es pas obligé d avoir la carte. ( par contre fusil hors de housse uniquement dans la cabane).après si tu ne chasses quand palombiere  sur cette commune il doit y avoir moyen de s arranger avec la société. 

Réponse de 614du47 00 n° 2/6
Posté le: Lundi 08 Juillet 2024 à 07:00
Titre: RE: carte

 

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kakougt

Pose cette question directement au président de la ditte ACCA,  lui seul sera a mêmede te renseigner vue chaque ACCA a un réglement interrieur particulier.

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Réponse de esparbe 64 00 n° 3/6
Posté le: Lundi 08 Juillet 2024 à 22:38
Titre: RE: carte

vas demander à dominique Voynet ,elle vient d'être élue , elle connait particulièrement le sujet

Réponse de a.simon 00 n° 4/6
Posté le: Mardi 09 Juillet 2024 à 01:06
Titre: RE: carte

Bonsoir. Si c'est sur la territoire d'ue ACCA, le fait de chasser sans carte est répréhensible par la Loi. 

Au mieux, si c'est un garde chasse agréé qui contrôle, il peut y avoir un arrrangement à l'amiable par le bureau de la société de chasse (avec amende de X fois le prix de la carte). Si l'affaire est portée devant le tribunal, voilà ce que risque le fautif. 

Est puni de trois mois d'emprisonnement et d'une amende de 3 750 euros le fait de chasser sur le terrain d'autrui sans son consentemen

 

Réponse de a.simon 00 n° 5/6
Posté le: Mardi 09 Juillet 2024 à 01:13
Titre: RE: carte

Pour info, un chasseur qui persistait à chasser sans carte sur mon ACCA a pris 1000 € d'amende + saisie de son arme. Il avait été contrôlé en palombière par l'OFB, ex ONCFS. Moralité, il vaut mieux essayer de plaider sa cause auprès de l'ACCA. Les demandes de cartes doivent être faites avant l'AG de l'ACCA pour que bureau puisse statuer sur la demande. Je sais, c'est cher, cependant les règles doivent s'imposer à tous. 

cordialement.  

Réponse de pat64190 06 n° 6/6
Posté le: Mardi 09 Juillet 2024 à 09:27
Titre: RE: carte

Bonjour a tous, pour avoir posé la question à un vrai " garde" pour eux lors d un contrôle ils leurs faut papiers fd c est à dire validation et assurance, pour ce qui est de la carte sociétaire  ça ne les regardent pas....après comme ils m ont dis un bon chasseur est toujours en règle étant donné que l on est pas très bien vu.... ils ne verbaliseront la personne sans carte que sur dénonciation individuelle de la part du PRÉSIDENT de la société.  Voilà ce qu ils m avaient répondu en face à face.

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