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Bonsoir à tous, dans le département de la Dordogne la regle12 SGC 2024/2030 interdit à tous chasseus de prélever les oiseaux migrateurs à l'affût à moins d'un kilomètre d'une palombiere déclarée active pendant la période de migration des palombes, chez nous de l'ouverture de la chasse jusqu'au 20 novembre.
Est il normal selon vous qu' un propriétaire terrien ne voulant pas ou ne pouvant plus chasser en palombiere soit obligé de ne pouvoir pratiquer l'action de chasse sur son domaine à moins de 150 mètre de son habitation suite à cette décision départementale ?
Tout en sachant que dans la majorité des palombieres on y trouve des personnes étrangères a la commune, donc des gens qui ne s'acquittent d'aucune taxe foncière ou autre sur la commune où se trouve l'édifice qui leur permet leur action de chasse.
En ce qui me concerne j'estime que le droit de chasse du propriétaire est bafoué.
J'ai écrit p!usieurs fois à la FDC24 à ce sujet sans avoir la moindre réponse!
Alors je m'interroge si je ne peux pratiquer l'action de chasse sur mes terres suite à une décision departementale est il normal que celles-ci soient toujours libres de chasse pour autrui ?
Sujet très gênant pour certains je le sais, aussi vous pouvez me donner votre opinion en message privé.
Je vous remercie de m'avoir lu, et en espérant à mon tour vos avis à ce sujet je vous souhaite le meilleur pour l'avenir en St Hubert !
Salut DD24150.
Le sujet sembe en effet problématique.Manifestement il a pourtant été fatalement approuvé en AG de la FD, en son temps.
Ceci posé, il y a de choses qui pourraient ne pas être "légales".Sauf erreur, la Dordogne est sous le régime des ACCA, donc le droit de chasse est cédé aux assos ( sauf oppositions légales) mais la superficie des 150 m autour des habitions reste hors ACCA et le propriétaire peux y chasser.
Ta propriété est-elle dans ou hors ACCA? As-tu fait ,éventuellement opposition ( totale ou partielle )?
A moins que ta commune ne soit pas sous le régime des ACCA et là, malheureusement tu n'as pas la choix et le Schéma s'applique.Mais en effet c'est une forme d'entrave au droit de propriété.
A te lire.
Bonjour Orion, dans le cadre d'une ACCA le droit de chasse dans un rayon de 150m autour d'une habitation appartient au propriétaire des terres et non à l'ACCA, ainsi est la loi. Je suis dans ce cas et je n'empêche personne d'y chasser, mais bien qu'étant chez moi je suis comme tous chasseurs soumis au règlement de la chasse en vigueur dans le département. Donc trois palombières alentour entre 700 et 900m me fichent dans la "panade".
Mes prévisions de chasser les palombes qui se posent naturellement dans un bosquet à environ 60m de mon domicile s'effondrent. Je pensais mettre un ou deux appelants au sol, pour les faire se poser dans un chêne à l'angle de ce petit morceau de bois, c'est fichu.
Quand je pense que le rôle d'une FDC consiste en premier à faire chasser ses administrés, je crois en effet que quelque chose ne va pas dans le bon sens !
Merci pour cette opinion.
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