J'ai chassé 7 ou 8 ans sur ARX, jamais de soucis de carte...juste le prix majoré, mais c'est normal! Bon, à l'époque j'avais de la famille sur place!

Boudiou qué complicat tout aco

AZ UN NAZ   Je connais tres bien Arx; 23 ans de voisinage ,j'étais l'aubergiste de rimbez ,arx comme baudignan mème lubbon ne font pas la mème comédie que Rimbez surtout la Jalousie .Surement qu'on a dut se croiser !

bonjour à tous,

quelques rappels pour le réglement des ACCA :

-il faut 60 ha d'un seul tenant pour pouvoir faire opposition et ne pas avoir ses terres dans l'ACCA

-300m entre 2 palombières ,50m entre les extrémités des couloirs s'il y en a

-tout propriétaire apporteur de terrains est membre d'office de l'ACCA (il faut 6 ha mini pour un nouvel acquéreur)

-la distance de 300m peut étre augmentée (voté par bureau et assemblée générale) mais pas diminuée

Donc dans ton cas,Jaures si tu n'as que 34 ha,ton bois est en Acca et tu en es membre d'office et tu dois respecter le réglement de l'ACCA

Et tout cela tu pouvais le savoir en allant voir le président ,comme cela tu te serais présenté ,mais ce n'est peut étre pas trop tard.Tu pourras aussi demander ,s'il y a d'autre chasseurs avec toi ,quelles cartes ils devront avoir 

RG4000 ,êtes vous sur, sur les 50m entre les extrémités des couloirs ? merci .

RG4000 Je pense que c'est non les 50m , mais 300 m ;a moins que le président de l'a c c a a décidé ;enfin dans nos landes il y a des cas.......

      Moi depuis 1992 j'ai monté les 3 chasses sur des propriétés non a c c a moins d'emm... des

Bonjour les Landais...

Bon sang, Jaurès, vous n'êtes pas curieux...

Allez voir sur le Site de la Fédé des Landes, vous avez toutes les explications sur le fonctionnement des ACCA  de ce département, avec les articles de loi et leur renvoi explicatif....

Ce qui m'a permis d'apprendre une petite chose... dont il faut que je m'occupe !!!

Merci, Super Site bien documenté!!!

merci

bonsoir,

vous m'avez mis un doute sur la distance de 50m entre les couloirs de deux installations ,mais c'est bien ça (document fédé arrété relatif aux conditions de chasse à la palombe dans les Landes ,Art. 2 les installations ne peuvent en aucun cas communiquer entre elles .Les couloirs de deux installations doivent étre distants d'au moins 50 m.)

• Obtenir l'accord du propriétaire du terrain
• Obtenir l'accord du détenteur du droit de chasse
• Respecter les arrêtés en vigueur
• Pas de recensement officiel, une enquête est menée chaque année par les techniciens auprès des Présidents des associations de chasse

Pour chasser aux filets

• Avant 2002 : Pour les palombières existant avant 2002 : pas de déclaration et d'autorisation nécessaire.
• De 2002 à 2006 : Autorisation délivrée par la D.D.A.F. conformément à l'arrêté ministériel millésimé « palombière avec pantes » de juillet 2002. Attribution d'un numéro officiel (dossier à retirer à la Fédération)
• Depuis 2006 : autorisation délivrée par la D.D.A.F. conformément à l'arrêté ministériel « palombière avec pantes » non millésimé. Attribution d'un numéro officiel (dossier à retirer à la Fédération)

2. Les distances (entre les extrémités : bout de couloir) :

2.1 Palombière qui ne chasse qu'aux filets (sans fusil)

L'arrêté ministériel palombière avec pantes de 2002 prévoit qu'une distance de 50 m est suffisante entre deux installations antérieures à juillet 2002.
A partir de juillet 2002 une distance de 300 mètres doit être respectée.

2.2. Palombière qui chasse aux filets et au fusil et palombière qui ne chasse qu'au fusil

Une distance de 300 mètres doit être respectée quelque soit l'année de création de la palombière.

3. Autres conditions ( non exhaustif : voir arrêtés des 11/08/06 et 25/09/07)

Pour les palombieres qu'au filet d'accord mais hélas je pense qu'elles rares je ne connait pas le cas ,une oui deux non  ,moi j'en rève deux palombieres sans fusils....

  Je dirai a Janine que j'ai constaté puisque je peut chasser sur 5 a c c a donc celle du président des chasseurs landais chacun fait sa soupe !!! mème l'a i c a  fait un calendrier et bien chacun par la suite déroge les dates pour nuire l'autre a c  c a ,et puis bien d'autres choses ......