Ce fil de discussion contient 19 réponses
Message original de cabane65000 00 Déjà lu 1 517 fois avant vous
Posté le: Samedi 24 Juin 2017 à 08:58
Titre: Vente de chiens de de chats par les particuliers

Bonjour,

je vois des annonces  sur  ce  site   proposant à la vente des  chiens .

je vous invite  à la prudence car  la Loi  à compter  du 1er janveir  2016  (merci madame la Sénatrice  éclo  de  seine  saint denis)   interdit à tout particulier de  vendre des chiens et chats  sauf  a être un professionnel et   être  déclaré en chambre  d ' agriculture et avoir un numéro  de SIREN  (et  bien sur en conséquence  s '  aquitter des impôts  correspondants...)

Immatriculation

Les particuliers qui vendent les portées de chiennes ou de chattes sont considérés comme des éleveurs. Leur immatriculation auprès de la chambre d'agriculture est désormais obligatoire, et ce dès la première vente. 

En revanche, les particuliers qui donnent gratuitement un animal ne sont pas concernés par cette obligation d'immatriculation. Les particuliers qui revendent un animal qu’ils ont préalablement acheté sont également dispensés d’immatriculation. 

Déclaration en préfecture

Un particulier qui vend plus d’une portée de chiens ou de chats par an doit également déclarer cette activité à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP). Il doit en outre passer des sessions de formation sur les besoins et l’entretien des animaux au sein d’un organisme habilité, qui lui remettra ensuite une attestation de formation. 

Puce et tatouage

Les chiens et les chats doivent être pucés ou tatoués avant d'être vendus. 

Il en est de même des chiens de plus de 4 mois et des chats de plus de 7 mois en dehors de toute cession. 
Faire pucer ou tatouer un animal est le meilleur moyen de le retrouver en cas de perte. Comptez entre 50 et 70 euros en moyenne.

Impôt

Les bénéfices de la vente sont soumis à l’impôt sur le revenu. Vous devez donc les déclarer aux impôts. 

Petites annonces

Une annonce de vente d'un chien ou d'un chat doit comporter les mentions obligatoires suivantes :

  • l’âge de l’animal et son inscription ou non à un livre généalogique (chien ou chat de race) ;
  • son numéro d’identification ou celui de sa mère ;
  • le nombre d’animaux de la portée ;
  • le numéro Siren du vendeur.


 

Réponse de camille.nicolas.0512 00 n° 1/19
Posté le: Samedi 24 Juin 2017 à 10:02
Titre: RE: Vente de chiens de de chats par les particuliers

Bonjour Cabanne 65000, il me semble qu'il y a des côtas. Tu peux vendre des chiens et des chats tant que tu ne dépasses pas un certain nombre et que ce n'est pas ton revenu principal.
Amicalement

Nico 09

Réponse de ducos707 00 n° 2/19
Posté le: Samedi 24 Juin 2017 à 11:15
Titre: RE: Vente de chiens de de chats par les particuliers

Bonjour .

Bientot ,on aura plus aucun droit de rien , il faudra un permis pour aller pis...!

Réponse de garonne 00 n° 3/19
Posté le: Samedi 24 Juin 2017 à 11:15
Titre: RE: Vente de chiens de de chats par les particuliers

Vendre ma chienne !!!!!!!!!!!!!  vous pouvez vite m'envoyer à Cadillac

Réponse de cabane65000 01 n° 4/19
Posté le: Samedi 24 Juin 2017 à 12:00
Titre: RE: Vente de chiens de de chats par les particuliers

Nicolas.0512

non    détrompe toi, la  loi  est  claire;  n°  de  SIREN    (c'est à  dire  déclaré) OBLIGATOIRE  sinon   illégal  dès le premier animal vendu..

voici la  suite :

 

Sanction :

Si vous vendez un chien ou un chat sans être immatriculé, vous risquez une amende dont le montant peut atteindre jusqu’à 7500 euros. 
Le fait de vendre un animal sans certificat vétérinaire vous expose à une contravention de 750 euros. 

 

appliquable  à partir  du 1er janvier 2016  à tous les pékins  dont je fais partie  et comme  vous le savez nul n 'est censé  ignorer là  loi...

Réponse de rené3268 03 n° 5/19
Posté le: Samedi 24 Juin 2017 à 14:33
Titre: RE: Vente de chiens de de chats par les particuliers

Eh bé, cabane65000 !

je ne vois pas pourquoi tu ferais de l'obstruction au commerce des chats !

Toi qui cherche désespérément un grimpeur pour ta cabane, je pense que pour cet exercise un chat il y a pas mieux !

(comme tu m'as déjà prouvé que tu avais tant d'humour je sais que tu vas apprécier !

(.... sans me traiter pour une fois de cono !)

Réponse de palombe 33 02 n° 6/19
Posté le: Samedi 24 Juin 2017 à 16:57
Titre: RE: Vente de chiens de de chats par les particuliers

bonjour

si on veut vendre des chiens ou chats on ne dit pas q on les vent 

et puis on le fait q en meme !!! en dissant donne 

tout les moyen sont bon pour nous flické ( et que lon paie surtout)

jai acheté un setter ya 2 mois le gard na rien dit et on lui a rien demandé !!!!!

 

Réponse de pilou24 02 n° 7/19
Posté le: Samedi 24 Juin 2017 à 19:22
Titre: RE: Vente de chiens de de chats par les particuliers

Ils tapent tous dans la caisse , et ils pondent une loi pour emmerdé le pauvre con qui vend un chiot quelques centaines d'euros a un amis qui a pas les moyens d ' en acheté un , des milliers d ' euros a un éleveur

Moralité faut le donner fictivement

Quelle époque on vie :-(

Réponse de cabane65000 00 n° 8/19
Posté le: Samedi 24 Juin 2017 à 21:37
Titre: RE: Vente de chiens de de chats par les particuliers

message modéré ...

Réponse de cabane65000 00 n° 9/19
Posté le: Samedi 24 Juin 2017 à 22:17
Titre: RE: Vente de chiens de de chats par les particuliers

message modéré ...

Réponse de eric33 01 n° 10/19
Posté le: Lundi 26 Juin 2017 à 08:04
Titre: RE: Vente de chiens de de chats par les particuliers

garonne t inquiete pas je serais la pour t acceuillir je connais bien la maison depuis 88 que j y travaille  iiiiiii

Réponse de Dide64 00 n° 11/19
Posté le: Lundi 26 Juin 2017 à 13:28
Titre: RE: Vente de chiens de de chats par les particuliers

Bonjour,

J'avais alerté il y a quelques mois (en MP) le Webmaster du site pour l'informer de ce point de la règlementation au sujet de la vente des Chiens et des chats car il me semble qu'il a une part de responsabilité pour les "petites annonces" déposées sur son site.

Je n'ai pas eu de retour et rien n'a changé puisque l'on trouve toujours ce type d'annonce sur Palombe.com

Réponse de lou lanusquet 00 n° 12/19
Posté le: Lundi 26 Juin 2017 à 13:57
Titre: RE: Vente de chiens de de chats par les particuliers

Didie 64...Je ne pense pas que rien n'ait changé. Les ventes d'animaux, tu le lis quand tu vas poster ton message, comporte les obligations de l'annonceur, le N° d'identification doit parraitre. Il le mentionne, donc l'annonceur prend ses responsabilités. Je crois avoir compris que, quand l'annonceur oublie le N° son annonce est supprimée.

Si quelqu'un peut me le confirmer, merci !

Réponse de cabane65000 00 n° 13/19
Posté le: Lundi 26 Juin 2017 à 19:09
Titre: RE: Vente de chiens de de chats par les particuliers

salut lou lanusquet

ne te base pas sur ce qu'il s afiche  quand tu mets l  'annonce.

Va sur le BONCOIN et essaie de mettre en vente un chien tu auras la réponse. Le  BONCOIN s'est mis en mis en conformité avec la LOI  et  si  tu nes pas un professionel avec numéro de SIREN  c'est à  dire déclaré en prefecture et chambre  d' agriculture  tu ne peux mettre ton annonce en ligne.

Dans  tous les cas  un numéro de puce  de  la mère ou père ne  suffit pas et ne  repond pas aux  exigences  de la LOI.

Mais bon perso je ne dirai plus  rien sur ce sujet  ici!.  Chacun  fait  ce qu'il veut après tout... vu  certains commentaires que je peux lire.

Réponse de lou lanusquet 01 n° 14/19
Posté le: Lundi 26 Juin 2017 à 19:25
Titre: RE: Vente de chiens de de chats par les particuliers

B'soir, ne te "fache" pas... je te dis ce que je sais et pas ce que j'ignore. Cependant, en parlant "d'ignorer", c'est que je ne sais pas tout...Merci de m'avoir éclairé un peu plus.

Bonne soirée !

Réponse de gege64 04 n° 15/19
Posté le: Lundi 26 Juin 2017 à 22:18
Titre: RE: Vente de chiens de de chats par les particuliers

ca veut donx dire qu il faut passer  par un marchand de cleps  et que si tu as une portee il faut les tuer si tu n est pas immatricule

encore la machine a fric

Réponse de pilou24 02 n° 16/19
Posté le: Lundi 26 Juin 2017 à 23:13
Titre: RE: Vente de chiens de de chats par les particuliers

Bientôt la même chose a venir pour les vente de pigeons / palombes .......

Réponse de 614du47 02 n° 17/19
Posté le: Mardi 27 Juin 2017 à 07:25
Titre: RE: Vente de chiens de de chats par les particuliers

 

Cabane65000,

Si le BONCOIN est la référence du moment, MMM.Bouche a Oreilles.son, reste le meilleur et de loin depuis la nuit des temps!! kon se le dise :o) :o) :o)

 

Réponse de Paloumayre76 03 n° 18/19
Posté le: Mercredi 28 Juin 2017 à 02:13
Titre: RE: Vente de chiens de de chats par les particuliers

Voilà, et pis c'est tout!

A ce sujet, mi septembre, j'aurai des  Labradors sables à vendre, j'ai un numéro déleveur, les chiots seront pucés vaccinés, et papiers en règle niveau centrale canine, inscrit au lof, le prénom est à choisir et l'affixe est : de la palombiculture normande. maintenant, avant de me prendre de la monnaie sur mon travail d'éleveur, qu'ils viennent les soigner, les nettoyer, les entretenir, et les éduquer. Si ces rond de cuir avaient un travail, ils n'auraient pas besoin de voler le peuple. :)

Réponse de Palomayre30 00 n° 19/19
Posté le: Mercredi 28 Juin 2017 à 09:16
Titre: RE: Vente de chiens de de chats par les particuliers

Bonjour Palou76 ,

Palou76 ,en fin d'année n'oublie pas de déclarer aux impôts le montant de la vente totale ,puisque avec ton Affixe ils savent le nombre de chiots vendus et inscrit .

Attention ça douille ...

Francois

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