Bonjour,

Ta question amène une réponse négative. La raison est que si tu es sur le territoire d'une ACCA, la réserve est "Ministérielle". Les panneaux "réserve d echasse et d efaune suavage" doivent par ailleurs le mentionner. 

Pour avoir vécu la situation pas trop loin de chez moi, les gars ont été obligés de déménager en cours de saison, après la visite de la garderie et l'équipe s'est retrouvée dispersée. Malgré leur bonne foi, ils ont pris chacun 500 € d'amende. Eux se croyaient dispensés puisqu'ils chassaient en hauteur et que la palombe.. ben non ! 

 Il aurait fallu que le Pdt de l'ACCA enlève initialement une zone autour de la palombière et que la superficie ainsi enlevée soit reportée ailleurs sur la commune (10% du territoire sie je me souviens bien )..

Je ne m'étendrai pas sur le sujet... Juste que chez nous, le recensement ça sert aussi à ça et qu'il n'est jamais trop tard pour faire bouger les choses. Cependant si les limites des réserves ont été acceptées au niveau des services administratifs (DDTM: Préfecture), il sera difficile de faire bouger les choses, tout au moins avant la prochaine saison. 

Crdt

A part si tu as plus de 20hect la c est simple, tu sors de l acca, tu te réserve le droit de chasse.
Seul problème il faut savoir la nature de la réserve

si tu demandais a ta societe pourquoi tu es dans la reserve ??

par ici tu emmerderais tout le monde avec tes coups de fusils tu empecherais les autres de chasser

pose la question a ton acca

bonjour,

j' ai connu une palombière qui était dans une réserve de l' ACCA et les gars chassaient; Entente préalable ? Je ne sais pas

cordialement

B32000 . Je ne veux pas mettre le "souk". Mais, une réserve d'ACCA est une réserve Nationale ; sauf pour une battue par mois et pour les gardes particuliers habilités à y pratiquer la destruction; La réglementation est Nationale et dépendant du Ministère.  Il n'en est pas de même pour une réserve d'une société de chasse NON agréée.

Quand au fait de retirer ses terres de l'ACCA, oui c'est possible si le réquérant a la superficie lui permettant de retirer ses terres ( ça peut varier d'un département à l'autre)  mais il y a un délai d'un an minimum pour que l'opposition puisse entrer en fonction. 

Après, et Gégé a raison, pourquoi ne pas aller voir le Président de l'ACCA et lui demander des explications; Il y a aussi les services techniques de la FDC qui peuvent donner des conseils. 

B32000, si tu parles du Gers il est vraissemblable qu'il ne s'agisse pas d'une réserve d'ACCA mais de société de chasse communale. En effet l'essentiel du département n'a pas adopté la loi Verdeille (à l'exception d'une poignée de communes) et donc échappe aux contraintes de ladite loi et de sa déclinaison les ACCA.

Je ne m'étendrais pas trop sur la bouffée de respiration et autres vantages (souplesses et bon sens) que j'ai rencontrés en passant de deux départements "Verdeille" au Gers. A titre de comparaison, ayant une palombière dans les Landes et une dans le Gers sur des bois dont je suis propriétaire, je suis soumis:

- pour la première à l'obligation de prendre une carte de l'ACCA, d'une liste de jours de non-possibilté de chasse pour cause battues, etc...

- pour la deuxième eh bien ....de queue dalle !

De plus, en cas de litige ce n'est pas "un petit caporal de quartier" pompeusement surnommé Président d'ACCA (éventuellement non neutre -et je sais de quoi je parle-) qui tranche mais la garderie départementale, ce qui garantit une autre impartialité et hauteur de vue (là aussi pour le cas que j'ai vécu). Certes pour les deux cas tout s'est finalement réglé en ma faveur mais pas tout à fait dans les mêmes conditions: le premier en trois ans de tracasseries avec un recours à un avocat, le second après un simple coup de fil  au garde de l'ONCFS (et de 5 minutes nécessaires à lui expliquer la situation -au détail près similaire au cas précédent-).

Certes, 99% des paloumayres n'auront fort heureusement pas à faire de comparatif et c'est très bien ainsi.

Pardon d'avoir profité du post de vincbdt pour faire un peu de diversion.

(certes que dalle à la place de queue dalle suffisait largement mais comme ça venait à la queue leu leu du reste !.. hi !)

JO a sa palombiere  dans une reserve  depuis plusieurs annee dans les charente il te donnera surement des conseils,

Bonsoir 

Connaissant le sujet dans le gers mon oncle a une palombière chez eux la reserve tourne tout les ans et quand la reserve arrive chez lui il a le droit de chasse jusqu au 20/11 a la fermeture du filet ..

faut savoir que sa palombière etait existante avant la mise en reserve 

si cela a pu vous aider 

hunter

Et voilà, hunter !

J'avais parlé de bon sens, et par ton exemple tu me fais rajouter "bon enfant" !

Bonjour, effectivement comme le dit Eric33, ma palombière est dans une réserve ministérielle depuis fort longtemps mais existait déjà ,lorsque cette réserve a été créee. J'ai eu la visite des fédéraux qui n'ont trouvé rien à redire . Par contre, je ne peux chasser que depuis l'intérieur de ma cabane, uniquement au posé  du 01 Octobre au 30 Novembre et, bien entendu, que la palombe. A+

Jo33

Tu as bien de la chance d'avoir trouvé un terrain d'entente avec la garderie; Ce n'est pas toujours le cas. Pour certains, la loi c'est la loi et, pas de dérogation !  Dans le cas que j'évoquais plus haut, eux aussi avaient leur palombière bien avant le déplacement de la réserve. Ils n'ont pas été écoutés et même la FDC n'a rien pu faire pour eux. Mes amitiés. @+

Je connais bien un gars qui, lorsqu'il a acheté en forêt, a pu faire sa palombière. Le terrain, était déjà en réserve communale. Il a eu l'autorisation de monter sa cabane. Il ne peut chasser QUE la palombe du premier octobre au 20 novembre, fusil ouvert et déchargé ou démonté, pour sortir de cette réserve....

bonjour . je dirais comme jo . mon intalation et en place depuis 2008 première année de chasse en 2009 la reserve de l acca a étais déplacer en 2012 si je me rapel bien et j ai le droit de chasse du moment que c est au poser . chez nous du moment que l instalation est en place avant la réserve et que vous chasser au poser que du migrateur il n y a pas de souci .