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Ce fil de discussion contient 7 réponses
Message original de delbis 00 Déjà lu 1 872 fois avant vous
Posté le: Lundi 03 Juillet 2017 à 18:44
Titre: demande d'information

bonjour
je suis à la recherche de renseignement concernent la chasse du pigeon ramier .
je m'explique :
je suis propriétaire d' un bois ou je souhaite chasser le pigeon ramier, sans rentrer dans la société de chasse du village pour diverse raison .
- cela est il possible ?
- quelle démarche  mettre en place ?  
je vous remercie de votre lecture et attend votre réponse pour m éclairer sur le sujet . 

Réponse de roro11 00 n° 1/7
Posté le: Lundi 03 Juillet 2017 à 19:05
Titre: RE: demande d'information

Bonjour

tout dépends de la législation du département et de la surface du bois dont vous êtes propriétaire.

si il y a une ACCA sur la commune du bois et que votre bois ne dépasse pas la surface minimum  vous pourrez pas chasser seul sur ce bois.  Par contre si la surface dépasse ce minimum cela  permet de sortir le bois de l'ACCA et de le mettre en chasse privée (donc gardée ) et là vous pouvez chassé seul.

la 3eme voie et d'essayer de négocier avec le président de l'ACCA, l''autorisation par exemple d'implanter une palombiere sur une surface raisonnable contre le fait que vous laissez le bois dans l'ACCA, en cas de refus vous pouvez lui faire comprendre que vous avez encore la ressource de mettre votre bois en réserve...et là plus personne ne peut chasser...c'est un argument qui parfois porte.

Réponse de roro11 00 n° 2/7
Posté le: Lundi 03 Juillet 2017 à 19:08
Titre: RE: demande d'information

J'ai oublié de préciser que la 3eme voie est souvent la meilleure...car dans le fait de mettre en chasse privée, on est pas toujours maître de la réaction des autres chasseurs qui peuvent se sentir laisés...

bien sûr dans la 3 été voie faut négocier avec le président le respect de la palombiere par les chasseur de l'ACCA..

bon courage.

Réponse de PENARD 01 n° 3/7
Posté le: Lundi 03 Juillet 2017 à 19:26
Titre: RE: demande d'information

DE LBIS, dans quel dépatement vous situez-vous,est-il sous loi Verdeille ?

si le département est sous loi Verdeille , c'est la surface totale d'un seul tenant de la propriété qui compte, que les pacelles soient boisées ou non.

RORO,

Pour la 3 eme voie, mettre soit même en réserve n'est pas possible s'il y a ACCA. Par contre si il se trouve dans le périmettre de la réserve ,c'est cuit. 

Interdire le chasse reviendrait à se mettre en "droit de non chasse" , mais là , il n'aurait même plus le droit de prendre son permis

Réponse de gege64 01 n° 4/7
Posté le: Lundi 03 Juillet 2017 à 20:32
Titre: RE: demande d'information

c est une palombiere ou un poste de tir au vol? dans quel depaertement?

Réponse de roro11 00 n° 5/7
Posté le: Lundi 03 Juillet 2017 à 20:42
Titre: RE: demande d'information

Ok Penard je me suis mal exprimé je voulais dire au lieu de réserve, droit de non chasse (ce qui in fine reviens au même pour le chasseur...)

En effet...Il est autorisé d'interdire la chasse chez soi. La Cour européenne juge contraire aux droits de l'homme la loi Verdeille, qui autorise les chasseurs à passer sur les terrains privés.

argument malheureux pour les chasseurs mais argument valable...

Réponse de Jeffe64 05 n° 6/7
Posté le: Mardi 04 Juillet 2017 à 00:24
Titre: RE: demande d'information

on ne doit pas chasser le même oiseau? chez nous c'est la palombe et on la fait posé avant d'éventuellement  tirer. C'est pareil chez vous ? de toute les façons c'est votre fédération qui vous donnera la meilleure réponse. chaque département fait sa sauce. 

Réponse de jno640 01 n° 7/7
Posté le: Mardi 04 Juillet 2017 à 00:25
Titre: RE: demande d'information

C'est assez clair. 

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