Ce fil de discussion contient 7 réponses
Message original de guigui40 00 Déjà lu 698 fois avant vous
Posté le: Mercredi 28 Novembre 2018 à 00:45
Titre: Réserve de chasse

ayant plusieurs discours contradictoires et sans que personne ne m’affirme de preuves réelles je vous pose cette question: À t’on Le droit de chasser la Palombe au filet dans un bois qui se trouve en réserve de chasse?

certains me disent oui ,d’autres non.

je souhaiterais svp des réponses exactes pour ce qui ont la réponse à ma question et non un «  je pense que, il me semble que, etc ».

merci à tous pour vos futures reponses

Réponse de Turtle64 00 n° 1/7
Posté le: Mercredi 28 Novembre 2018 à 06:39
Titre: RE: Réserve de chasse

Bonjour,
Les mieux placés pour te répondre c’est la fédération de chasse d’ou Tu habites et au moins la réponse sera sûre.

Réponse de lande47 00 n° 2/7
Posté le: Mercredi 28 Novembre 2018 à 07:35
Titre: RE: Réserve de chasse

Bonjour "Guigui40"

Je connaissais une palombière dans une réserve, ( bois coupé aujourd'hui) , mais la palombière était installée AVANT la création de la réserve !

Ils pouvaient chasser, filet et fusil, mais FUSIL DANS SA HOUSSE , matin et soir, et INTERDICTION de prolonger un tunnel existant ou de créer un "sol" suplémentaire

La législation actuelle, je ne la connais pas, mais comme te le suggère si justement "Turtle64", rapproche toi de te fédé !

Je pense que l'existant doit pouvoir rester, mais interdiction de créer 

Réponse de sebas40 00 n° 3/7
Posté le: Mercredi 28 Novembre 2018 à 08:33
Titre: RE: Réserve de chasse

Salut Guigui,
Déjà dans une réserve on ne peut pas avoir une palombiere. Si c'est le cas, la parcelle de terrain où se trouve la palombiere a était sorti de la surface en réserve
Donc si tu es pas dans une réserve, tu chasses comme tu veux, au fusil, au filet.
Sinon tu ne peux pas chasser dans une réserve sauf nuisible, c'est le but d'une réserve du moins dans les Landes.
Bonne journée

Réponse de pat40000 00 n° 4/7
Posté le: Mercredi 28 Novembre 2018 à 17:51
Titre: RE: Réserve de chasse

Salut . 3ème édition..canapé = poste de travail pas adapté. "ON" chasse dans une réserve parce que l'on y est pas!. Sous le régime de l'ACCA , la chasse est interdite dans les réserves sauf plan de chasse ou de gestion.

In fine, l'ACCA généralise certains cas d'exception ou d'opposition pour les palombières et tonnes et crée un ilôt hors réserve pour les parcelles où est déclarée l'installation. C'est ce qui m'a été appliqué 2 fois -et expliqué ainsi-. Nous avons chassé jusqu'au 20/11 sur des parcelles délimitées par des pancartes, au fusil ou filet et sans sortir de l'installation avec une arme. Après le 20/11, chasse interdite.

Bon, si la réserve est crée avant le projet de palombière ça complique sérieusement la chose!.

Tu cherches un juriste, je ne t'amène que du vécu. Ton premier interlocuteur est le président de l'ACCA .

Recherche internet: Classeur bleu définitif 2014. pdf FDC40.

Réponse de guigui40 00 n° 5/7
Posté le: Jeudi 29 Novembre 2018 à 23:33
Titre: RE: Réserve de chasse

Merci pour vos reponses

Réponse de jacques 31 00 n° 6/7
Posté le: Lundi 03 Décembre 2018 à 21:10
Titre: RE: Réserve de chasse

Bonjour,

Désolé sebas40 mais chaques années je vais dans les Landes (route de Vieux-Boucau à Capbreton) retrouver des amis qui ont une palombière et elle est dans une réserve.Obligation de ne tirer que la palombe et arrêt de la chasse vers le 20 novembre. Je précise que la palombière exsitait avant que la foret soit mise en réserve.

Bonne soirée

Réponse de sebas40 02 n° 7/7
Posté le: Mardi 04 Décembre 2018 à 07:46
Titre: RE: Réserve de chasse

Bonjour Jacques
Je suis président d'ACCA et je peux te dire que maintenant à la DDTM si il y a une palombiere ils sortent la parcelle où ce situ la palombiere
Ou ils refusent la réserve, ils sont très compliqué, ils te sortent les 150m des maisons, les bâtiments agricole, les bâtiments d'élevage etc...

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