Bonsoir,

Elle est à toi !!

avant  d  'acheter  pose la, question de la palombiere  afin  d'éviter des   conflits à,  venir,  si y a des chasseurs dans cette  cabane  savent  ils que le bois se vend ?  etc...

Bonsoir
Je pense qu elle te revient mais a savoir si les occupants ne l on pas loué a l ancien propriétaire..

ouh la la     ca sent le roussi       !!!!!!!!!!!

Bonsoir La Pigne !!! 

Tu achete le bois avec la Palombiere , donc le tout t'appartien mais il faut voir les conditions prècedentes ??? 

Mais de toute façon tu a achetè le tout donc pas photo !!!! Mais attention si cette  Palombiere est occupèe !!!!!! 

Perso je me suis fait vendre une Palombiere de cette façon !!! ( mais heureusement le nouveau Proprio m'a permis de demonter car la miene lui convenait pas heureusement ! mais sa fait chier) !!!!  A ++++!!!

Bonjour à tous,

"La Pigne" : En vertu de l’article 552 du code civil, la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. En conséquence, le propriétaire d’un terrain est également propriétaire de la construction édifiée sur ce terrain quand bien même la construction du bâtiment aurait été financée par des tiers ; j'espère que la réponse correspond à tes attentes et bonne journée à tous.

bravo les as  de la  Loi    vous avez raison, 

mais si la cabane est  occupée par des cons et qu'un conflit  éclate?  que va devenir l installation?,  il vaut mieux  approfondir cela  avec l actuel propriétaire, avant   l  ' achat,  afin de ne pas avoir  de mauvaises  surprises ou  des histoires... par la suite...

Bonsoir "La Pigne"

Effectivement, tout est dit !... tu achette le bois donc , toute construction qui se trouve dessus t'appartient !

Par contre, ça peut générer beaucoup de problèmes !!!...voir devenir "inchassable" !

Je connais un cas similaire, ou le nouveau propriétaire avait acheté pour chasser, et en deux mots , voilà ce qu'il a dit aux chasseurs du poste : " Je suis désolé pour vous, mais j'ai acheté pour y chasser !....Voilà ce que je vous propose: soit vous me vendez l'installation ( cabane, couloirs, arbres équipés, etc..) à un prix que je jugerai raisonnable, soit vous démontez tout jusqu'à la dernière pointe ( y compris en haut des arbres) et laissez le bois nickel !...."

ils ont trouvé un arrangement financier, et les deux y ont trouvés leur "compte" 

Petit ajout : n'oublie pas de te déclarer très vite à la fédé en tant que propriétaire du bois, donc du poste, car si les anciens chasseurs déclarent un "déplacement" juste à côté, tu pourras pas chasser ! ( distance entre postes )

merci pour votre reponse mais j'ai appeler le fédération qui ma répondu meme ci j'achette le bois le propriaitère de la palombière reste le chasseur pour les frais qui la investi dans le bois çi vous avais plus d'info je suis preneur merçi

ca sent de plus en plus le brule par ici  ,,,

merci pour vos reponse mais je pense que ça va etre compliquer ????? ne pas faire n'importe quoi merçi

Bonjour "La Pigne"

Je pense que ta "Fédé" s'est plantée, aux yeux de la loi, le propriétaire, c'est le propriétaire foncier !

Le chasseur est détenteur du "poste de chasse" déclaré à la "Fédé".

il n'est pas imaginable qu'un chasseur puisse exploiter un poste, couper le moindre petit rameau, sans l'autorisation du propriétaire du bois !!!.......d'ou, ce que je t'ai raconté plus haut, le gars chassait pourtant depuis des années à ce poste !!

effectivement, le chasseur peut récupérer ses planches, fils de fer, cordes , etc.....mais comme je t'ai dit....même les pointes doivent partir !

Après, il existe une autre option, pour l'occupation du bois, si le "loyer" est trop cher, le gars se barre !!

Moi je dit que la. Palombiere reste à la. Personne qui a monté la. Palombiere..
Regarde moi le mec qui et tonber de l'arbre je suis passé au tribunal comme quoi je suis propriétaire de la palombiere et non du bois...

John, si tu es passé au tribunal c'est que tu avais un accord (ou une autorisation) avec le propriétaire qui t'engageait à assurer la gestion et le suivi de ton installation ; à défaut d'accord, c'est au propriétaire du fonds à assumer tout incident subi sur son bien.

"lande47" : une fois le poste déclaré, c'est le lieu où il est implanté qui est validé et non son occupant car il est nécessaire de respecter certaines dispositions pour en bénéficier ; le reste pour y chasser, il ne reste plus qu'à être en phase avec la société de chasse de la commune.

Bonjour,

Vous avez tout dit les amis. Reste plus grand chose à rajouter sinon dire à La pigne de bien s'assurer que le poste est déclaré et qu'il n'y en a pas un autre "pirate" dans le périmètre de distance requise prévu (300 ou 500 m, selon). Je suppose qu'il habite les Landes (avec un pseudo tel !) et donc il doit le vérifier auprès du Président de l'ACCA (palombière à tir au fusil) ou à la DDT (palombière au filet) et redéclarer à son nom pour plus de "sécurité".

Pour en avoir fait l'expérience dans les Landes, j'estime qu'en leur délégant la gestion des palombières, on donne trop d'importance au Présidents d'ACCA, dont certains peuvent se révéler "verreux" et hostiles envers "l'intrus qui vient d'ailleurs" et déclarer éventuellement à ce dernier que la palombière n'a pas été officiellement déclarée et qu'elle n'existe donc pas, juste pour dissuader ledit "intrus" et ... couvrir un "protégé" qui s'est installé à proximité. Dans mon cas précis j'ai du faire intervenir un avocat pour lui faire entendre raison et le "malentendu volontaire" s'est réglé du fait qu'il avait (évidemment) tort. Dans le Gers, "non problèm", juste vérification et déclaration à la Mairie (palombière au fusil) ou DDT (filet) et consultation éventuelle facultative du Président de la Société locale (pas d'ACCA) par courte courtoisie et information.

Bonne chance LA pigne !

Bonjour

Je me permets d'ajouter quelque chose, qui ne semble pas avoir été dit. C'est simple,pour savoir si la palombière est déclarée ou pas, il faut demander au chasseur le N° d'agrément de la palombière. En Gironde elles sont recensées et ont un N°. Si c'est dans les Landes, je présume que c'est pareil. 

Autrement pour savoir avec certitude et sans soucis pour la suite, contact avec la DDTM et avec le nom du chasseur, demander si la palombière est déclarée.

Faut toujours s'adresser "au Bon Dieu" et non à ses Saints,... ça va plus vite et c'est plus Sur.

Bonne suite  

avec toi, Janine, mais là c'est pour les palombières au filet (DDTM).

Pour les palombières au fusil c'est le Président de l'ACCA, qui lors de la création de celle-ci (dont un certain nombre d'entre elles sont enciennes: je rappelle que la loi Verdeille date de 1964) est (était) en charge de recencer et d'enregistrer celles existantes et d'enregistrer ensuite celles qui se créent à fur et à mesure. Mais les numéros d'enregistrement ne sont pas forcément communiqués aux détenteurs du poste (surtout en cas de changement de main). C'est donc à l'acheteur qu'il revient, par précaution, de contacter le Président d'ACCA pour obtenir ce n° d'enregistrement. Même si je suis persuadé que l'immense majorité de ces Présidents son honnêtes, il peut s'en trouver un qui soit "tordu" (je sais de quoi je parle) et c'est là que les difficultés peuvent commencer, d'où ma déduction que cet échelon entièrement responsable de la délivrance des autorisations de palombières et de la tenue de leur existance n'est pas le bon. C'est pourquoi je préfère la Mairie et la DDTM (avec, bien entendu ou pourquoi pas,  l'avis dudit président) comme ça existe dans les rares départements "non ACCA".

Comme on dit "chat échaudé craint l'eau !"

René, je ne suis pas sure qu'en Gironde ça ne concerne que les palombières au filet... c'est à voir. Je sais, je l'ai eu en main,il y a quelques années (après Klaus), le nombre de Palombières au sol (avec ou sans filet)/Pylones, recensées en 33 

J'ajouterai une dernière précaution à l'attention de paloumayres de communes (et a fortiori les départements) non ACCA pour ce qui est des palombières tir au fusil: outre la déclaration à la Mairie, ne pas oublier d'envoyer copie à la DDTM et à l'ONCFS. Personnellement cette dernière précaution m'a bien servi: en effet, après Klaus et l'annéantissement presque total de mes pins où j'avais ma palombière (que je voulais néanmoins conserver en poste de secours), pendant l'été et bien évidemment à mon insu, mon voisin en a profité pour me planter, à 150m de la mienne,une palombière (avec 100m de tunnel tout de même). Quand je m'en suis aperçu, en septembre, il m'a suffi de faire "allo Monsieur de l'ONCFS", l'agent compétent -que je remercie encore- est intervenu immédiatement pour signifier au voisin de démonter le fruit de son travail vu qu'il était en infraction, le renvoyant "manu militari", certes pas content/content, "à ses chers appartements". Certes il m'a  copieusement "emmerdé" par la suite, tirant en l'air (il habite à 400m de là) chaque fois qu'il voyait un vol tourner sur ma palombière, ... puis il a fini par se calmer tout seul deux ans après.

Ceci dit en espérant qu'une pareille mésaventure n'arrive pas à quelqu'un d'autre, d'où l'utilité de la précaution conseillée.

Bonsoir

Petite précision pour répondre à "Julio 64" . Je ne connais pas les règlementations des fédés des autres départements, mais en ce qui concerne le 47 ( j'y suis en plein car je "démonte" pour remonter ailleurs ) 

j'ai déclaré mon nouveau poste au mois de Novembre 2018, la fédé m'a demandé les renseignements cadastraux sur la parcelle, le nom du chasseur voir des chasseurs ( c'est notre cas, nos deux noms figurent sur la déclaration) et une autorisation écrite du propriétaire du bois !

Pour le 47, la distance est de 300m de poste à poste, pour les filets, tout le monde y a droit ( surface à respecter). Nous leur signalerons l'abandon du poste précédent, à la date de notre choix ( 5 ans non chassé= poste supprimé)

Bonsoir

Pour moi un poste tire posé,au pied du poste mon numéro est affiché

Cordialement

Bonsoir, 

Pour corroborer lande47, je vous mets le lien (imprimé.pdf ) pour déclaration palombière, dans notre département de Lot et Garonne (47) !

http://www.chasseurs47.com/wp-content/uploads/2016/02/Imprimé-palombière.pdf 

Bonjour à tous,

"lande47" et "gascon": vos messages ne sont pas une réponse mais un complément de renseignements ne concernant qu'une "Déclaration de Poste de Chasse à la Palombe" bien précise : une fois la "déclaration originale" faite et validée, la palombière existe, est identifiée et localisée, puis elle peut être chassée en respectant la législation locale en vigueur par tout chasseur en règle dans ce département.

Bonne journée à tous.

Bonjour,

Je pense avoir répondu julio64, avec un message court certain mais précis , le premier sur cette file , pas besoin de faire une dissertation !