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Message original de fliper 00 Déjà lu 963 fois avant vous
Posté le: Mardi 26 Octobre 2021 à 07:15
Titre: le conseil d'etat annule certaine chasse !


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Le juge des référés du Conseil d’État, saisi en urgence par les défenseurs de la nature, a suspendu lundi 25 octobre les nouveaux arrêtés gouvernementaux autorisant des chasses d’oiseaux traditionnelles.

Après une première annulation en août par la plus haute juridiction administrative du pays de plusieurs autorisations de chasse (grives, merles noirs, vanneaux, pluviers dorés, alouettes des champs avec des filets ou cages), le juge a estimé que le gouvernement avait pris mi-octobre ces nouveaux arrêtés sur la même base, risquant de contrevenir au droit européen, et qu’il existait ainsi un doute sérieux quant à leur légalité​.

Le juge avait été saisi par la Ligue pour la protection des oiseaux et l’association One Voice. Après cette première décision rendue en urgence, le Conseil d’État statuera au fond sur les recours contre ces arrêtés dans les prochains mois​, explique le communiqué de l’instance.

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