Chez moi dans l Indre c est 6€04 l hectare croyez vous que la pilule a été facile à avaler ?

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Bonjour,

Excusez mon ignorance,  peut on savoir sur quelles raisons est basé cette taxe a l'hectare des parcelles boisée?  

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Très simple Jean Claude avant le permis national comprenait le timbre grand gibier à 72€ qui était reversé au fédérations en passant de 400 à 200€ plus de timbre grand gibier et donc pour compenser la perte occasionnée ils ont instauré la taxe à l hectare 

Exemple 

Les titulaires du permis national sont dispensés du timbre grand gibier ?

Mais alors c'est le collier de prélèvement qui devrait compenser !

Collier qui je le rappelle a été instauré par le département de la Dordogne par Mr Goustat il y a 40 ans et qui était juste un droit de transport totalement indépendant d'un quelconque comptage d'animaux présent sur un territoire de chasse. C'était une participation aux dégats occasionnés par les sangliers dans les cultures.

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Merci Rastaberry, 

Se sont donc que les chasseurs de grand gibier qui sont assujestis a cette *redevance* et non **taxe** (grand gibier) .

Le doute planer dans ma tête, a savoir que cette *taxe* était impacté aux proprietaires foncier.

C'est clos pour moi.

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La taxe a l'hectare en seine et marne :s'y vous déclarée moins de 15 hectares de bois vous avez droit un bouton de 40 euros , mais valable deux ans  ,s'y la surface est supérieure de 15 ha vous payer de 4 euros a 25 euros et plus suivant les dégats dans la zone ou vous étres Pour une petite société de chasse cela revient assez cher dans le buget de fontionnement , une communale ou privée .

Pour mieux comprendre la taxe à l'hectare ;

https://www.senat.fr/seances/s201904/s20190411/s20190411018.html

Bonjour  désolé du retard.. en fait  il veulent descendre le prix des bagues de chevreuil  a 20€ et en échange  ils veulent taxer  a toutes les sociétés de chasse  2 € l hectare de bois que la société sur son territoire..