page 2/2
Ce fil de discussion contient 37 réponses réparties en 2 pages de lecture (dernière page)
pages 12
Message original de peniche 00 Déjà lu 11 248 fois avant vous
Posté le: Lundi 05 Mars 2018 à 21:02
Titre: Autorisation pour monter une palombière
Lire le message original ...
Réponse de pilou24 01 n° 31/37
Posté le: Jeudi 05 Avril 2018 à 19:57
Titre: RE: Autorisation pour monter une palombière

j'espere qu'il n'a pas renverser le bureau du proc  lol

Réponse de Dan 40 00 n° 32/37
Posté le: Vendredi 06 Avril 2018 à 22:29
Titre: RE: Autorisation pour monter une palombière

Vous avez raison j'aimerais moi aussi connaître le dénouement de cette affaire.

Réponse de peniche 01 n° 33/37
Posté le: Lundi 30 Avril 2018 à 10:27
Titre: RE: Autorisation pour monter une palombière
Bonjour,
 
Je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles concernant notre palombière avec laquelle nous sommes en conflit avec le maire de la commune où nous l'avons monté en l'occurence Mr Bagur maire de Pelleport, mais aussi président de l'Acca de cette même commune et chasseur de sanglier. Nous avons donc été reçu chez le délègué du procureur, ou nous nous sommes engagés a démonter la palombière afin de classer l'affaire ( ce que nous avons fait depuis). Le délègué du procureur nous a dit de faire une déclaration préalable (DP), afin de ne pas être convoqué à nouveau.
C'est donc ce que nous allons faire mais cette fois si avec le propriètaire du terrain, mais nous nous attendons à ce quelle soit refusée car le maire de la commune de Pelleport va mettre un avis défavorable.
Nous avons demandés au  président de la fédèration de chasse de notre département ( Jean Bernard Portet) qu'il nous aide à trouver une solution ce qu'il a gentiment accepté et nous l'en remercions, mais après avoir essayé de joindre le maire et président  pendant 15 jours ce dernier a refuser toutes médiation possible
Suite à cela nous allons remonter une autre palombière.
Nous vous tiendrons prochainement au courant des évolutions à venir.
Nous vous laissons les coordonnées du maire en questions si vous souhaitez lui demander des explications face à ce jusqu'au boutisme: Serge Bagur /serge.bagur@orange.fr / mairie Pelleport 0561853640
Réponse de diego81 00 n° 34/37
Posté le: Lundi 30 Avril 2018 à 11:56
Titre: RE: Autorisation pour monter une palombière

Tu es propriétaire d'un bois et tu peu pas faire chez toi se que tu veux. ?ou alors le propriétaire du bois à donner les terres à la société de chasse

Réponse de peniche 00 n° 35/37
Posté le: Lundi 30 Avril 2018 à 13:31
Titre: RE: Autorisation pour monter une palombière

Non le propriétaire du bois n'a jamais donner les terrains à la société de chasse. ...par une lettre recommandée Le Maire qui est aussi président de chasse nousdit:" nous accusons réception de votre courrier recommandé relatif à la construction d'une palombière sur la parcelle 620 .cette construction doit respecter les règles d'urbanisme en vigueur et vous devez en conséquence présenté à nos services une déclaration travaux ou permis de construire selon le cas, sans document conforme et accepter toutes constructions n'est pas possible."

Réponse de diego81 00 n° 36/37
Posté le: Lundi 30 Avril 2018 à 14:49
Titre: RE: Autorisation pour monter une palombière

C est le pot de terre contre le pot de fer .?le mieux et de laisser tombé car les c vont venir saboter et à la fois te faire chier

Réponse de Julio 64 01 n° 37/37
Posté le: Mardi 01 Mai 2018 à 07:36
Titre: RE: Autorisation pour monter une palombière

Dans cette affaire, la seule issue reste dans les mains du propriétaire du fonds qui en est également le  propriétaire du droit de chasse : pour conclure cette réalisation, et pour "dénoncer le perturbateur de l'histoire", que le propriétaire se contente de déclarer son intention au président de l'ACCA (facultatif mais souhaitable pour un bon relationnel) et également le porter à la connaissance du staff municipal pour en connaître les éventuelles conditions à remplir légalement.

Qu'il me tarde d'en connaitre les réponses mais en attendant, bon premier mai à tous et bonne journée.

Précédent pages 12
Tous les messagesAjouter une réponse
Pour pouvoir ajouter votre réponse à ce sujet de discussion, vous devez être connecté à votre compte palombe.com.
Si vous n'avez toujours pas de compte palombe.com, merci de créer un compte, sinon, il suffit de vous identifier...