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j'espere qu'il n'a pas renverser le bureau du proc lol
Vous avez raison j'aimerais moi aussi connaître le dénouement de cette affaire.
Tu es propriétaire d'un bois et tu peu pas faire chez toi se que tu veux. ?ou alors le propriétaire du bois à donner les terres à la société de chasse
Non le propriétaire du bois n'a jamais donner les terrains à la société de chasse. ...par une lettre recommandée Le Maire qui est aussi président de chasse nousdit:" nous accusons réception de votre courrier recommandé relatif à la construction d'une palombière sur la parcelle 620 .cette construction doit respecter les règles d'urbanisme en vigueur et vous devez en conséquence présenté à nos services une déclaration travaux ou permis de construire selon le cas, sans document conforme et accepter toutes constructions n'est pas possible."
C est le pot de terre contre le pot de fer .?le mieux et de laisser tombé car les c vont venir saboter et à la fois te faire chier
Dans cette affaire, la seule issue reste dans les mains du propriétaire du fonds qui en est également le propriétaire du droit de chasse : pour conclure cette réalisation, et pour "dénoncer le perturbateur de l'histoire", que le propriétaire se contente de déclarer son intention au président de l'ACCA (facultatif mais souhaitable pour un bon relationnel) et également le porter à la connaissance du staff municipal pour en connaître les éventuelles conditions à remplir légalement.
Qu'il me tarde d'en connaitre les réponses mais en attendant, bon premier mai à tous et bonne journée.
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