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Ce fil de discussion contient 4 réponses
Message original de FFAUGERE 00 Déjà lu 382 fois avant vous
Posté le: Mardi 08 Novembre 2022 à 21:18
Titre: Construire une palombiere dans une réserve de chasse

Bonjour 

Est il possible d’installé une palombière sur une parcelle dont on est propriétaire et qui est classé en réserve de chasse. Réserve instaurée y a plus de 25 ans avec aucune demande de reconduite faite depuis le premier jour .
Comment peut-on faire annuler se titre de réserve de chasse sinon.
Merci à tous pour vos conseils 
Réponse de roro11 00 n° 1/4
Posté le: Mercredi 09 Novembre 2022 à 05:59
Titre: RE: Construire une palombiere dans une réserve de chasse

Bonjour

j'ai trouvé ceci qui peut éventuellement aider:

L'association communale de chasse agréée (Acca) a-t-elle pouvoir, sans mon consentement, de situer la nouvelle réserve sur des terres m'appartenant ? Quelle est la procédure à suivre pour interdire cette réserve?
 

L'opposition ne peut intervenir qu'à l'expiration de la période d'agrément de l'Acca (cinq ans). Le demandeur doit en informer la préfecture par lettre recommandée avec accusé de réception six mois au moins avant la date de renouvellement de l'agrément. Renseignez-vous auprès de la DDAF (direction départementale de l'Agriculture et de la forêt).

L'opposition est recevable à condition qu'elle porte sur l'ensemble des terrains appartenant auxpropriétaires.

Le propriétaire opposant ne peut pas obtenir de permis de chasser ou sa validation pendant toute la durée de l'opposition. Il ne peut pas non plus faire chasser sur ses terres retirées de l'Acca puisqu'il s'agit d'une opposition pour conviction personnelle.

En revanche, il est responsable de la gestion de son territoire, notamment des dégâts qui pourraient être causés par le gibier provenant de ses fonds.

Réponse de roro11 00 n° 2/4
Posté le: Mercredi 09 Novembre 2022 à 06:05
Titre: Toutefois

? ...Ceci étant j'ai un doute sur l'article ci dessus, car il semble que cela concerne le cas où le propriétaire voudrait interdire que ses terres soit géré par l'Acca, et que le dit propriétaire ne veux pas que l'on chasse chez lui.donc en fait il voudrait pas chasser lui même (en dehors de la gestion des nuisibles qui est obligatoire)

vous  pouvez toujours vous renseignez auprès de Lola DDAF .

Réponse de gigi 33 00 n° 3/4
Posté le: Mercredi 09 Novembre 2022 à 13:30
Titre: RE: Construire une palombiere dans une réserve de chasse

En principe réserve sur une propriété privée si autorisation du propriétaire même si vous laisser en réserve oui vous avez le droit mais uniquement la palombe. Vu que vous en soyez le propriétaire vous allez pas vous l'interdire donc oui sauf si il exite une autre palombière a moins de trois cent mètre et bien sur il faudra la déclaré

Réponse de palombe.33 01 n° 4/4
Posté le: Mercredi 09 Novembre 2022 à 20:52
Titre: RE: Construire une palombiere dans une réserve de chasse

Bonsoir la fédèration de votre département est en mesure d' apporter la réponse à votre question avec toute la réglementation en vigueur.Codialement.

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