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La libre circulation des citoyens est également inscrite dans la constitution,malgré tout nous sommes tous confinés!!!!!!
Pourquoi ?? On n est pas des chasseurs de haut niveau nous ??!!!!
Bonjour à tous
réponse pour cartouche64 les golfs reste ouvert pour les joueurs de haut niveau amateur ou professionnel voilà pourquoi vous voyez des golfeurs bon dimanche
On parle pas d attaquer les ap, juste de contester la forme des arrêtés ministériels !!
Vous rêvez.
Vous ne verrez jamais une FD attaquer un AP.C'est se tirer une balle dans le pied .Le préfet signe tous les arrêtés pour la chasse .
Quels motifs défendables voulez vous mettre en avant.La chasse n'est et restera qu'un loisir, quels que soient les sentiments que l'on éprouve,
En acceptant et réalisant les actions de régulations , les participants , pour leur petit plaisir, ont contribué à cette scission entre " chasseurs" et "régulateurs". Le mal est fait, rien ne reviendra en arrière.
On commence à lire des raisonnements sensés !! Oui la solution passe par les TA.
Bonjour à tous
J' ai encore vu ce matin des golfeurs jouer pépère au practice de socoa en contre -bas du ball-trapp. Sachant que les golfs sont en théorie fermés ce sketch va durer longtemps? Pour rappel, nous chasseurs on a eu les gendarmes et les agents de l' OFB 100 m plus haut dimanche dernier! Les règles ne doivent surement pas être les mêmes selon les revenus! Gerbant!
à "véritablement" 71
Je ne doute pas de la motivation du Président de la FNC à défendre la Chasse au travers de courriers trés argumentés ou de consultations BCBG. Mais c'est un peu tard ..... Il faut l'aider à trouver d'autres méthodes plus offensives. Maintenant c'est de DROIT dont il s'agit. Il n'y a pas beaucoup d'endroits où le traiter ......Il est certain qu'un soutien unanime des FD le conforterait dans ses nouvelles initiatives . La première serait de consulter des professionnels du droit pour examiner les premiers A.P. tombés...... j'espère que c'est fait.....puis suivant leurs conclusions agir et rendre compte évidemment....
Mais c'est le seul moyen de faire respecter la chasse de loisir......la chasse à la Billebaude......
On nous a marché dessus une fois.....vaudrait mieux y mettre les ho la
Assigner en référé l'AP au TA au motif qu'il met en danger les populations les plus fragiles en les incitant à participer aux battues (en spécifiant l'âge moyen des participants).
Exiger que les AP n'autorisent que les battues sur dégâts avérés afin d'être en conformité et en exclure la chasse de loisir.
Biscail, nous ne sommes pas obligés de passer par la FNC (bien sur il n'est pas question de se lancer dans des actions perdues d'avance......mais rien n'est perdu d'avance) Pourquoi ne pas passer par la FNC : ne pas mettre willy en porte à faux.....et surtout pas le décrédibiliser...pour une fois que nous avons un Président de FNC qui défend la chasse ! Il convient de prendre l'avis d'un bon constitutionaliste avant tout.....il doit bien y en avoir qui chassent !
"JULIO 64" Je ne suis pas assez calé pour te répondre mais comme tous les départements sont ou seront impactés et que le motif est le même , J'ai pensé qu'il était plus économique en temps et en argent de les faire traiter par la FNC. Mais sûrement que c'est possible à partir d'une FD aprés A.G. mais personnellement j'ai des doutes quand au degré de pertinence et de motivation d'un T.A. pour rétablir le droit. et désavouer par la même un ministre. C'est la Constitution Française le problème de tous les adversaires de la CHASSE. , on a une occasion de pouvoir s"appuyer dessus, profitons en !
pour une fois que l'on peut y mettre un nom,merci a ces gens qui travaillent dans l'ombre pour noushttps://www.larepubliquedespyrenees.fr/2020/11/12/dominique-bibal-l-homme-qui-comptait-les-palombes,2757138.php?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR2IN133Wb2B3RC-UGSyAYC9X7C3rlRhLRBE-KeYL2VHLMR1iJGaWQoLM_E#Echobox=1605173088
"habilitées" et "attaqué": bien sûr, en se relisant ; j'en connais un qui vieillit mal, et il n'est pas loin.
"BISCAIL" : tout simplement, si les fédés sont habilités à "ester en justice", et décidé lors d'une AG extraordinaire, l'AP peut être traduit au TA à minima (la directive ministérielle vaut de "note interne" et pour moi, seul l'AP de chaque département peut être attaquée) ; qu'en pensent les membres des fédés ???
Bon dimanche à tous.
Bonjour à tous
Malheureusement, les recours ce moment ont peu de chances d'aboutir.
Ce serait à quelques mois de l'élection présidentielle, tout le monde s'intéresserait à nous.
Même les ecolos
Bonjour.
A la bonne votre en vous souhaitant un bon dimanche...
Bonjour à tous
Sinon je pensais a DUPONT-MORETTI!!!!!!!!!
faire prendre
Jeanbi une nouvelle fois tu induis les gens en erreur.Dans ton département la chasse loisir du petit gibier est INTERDITE
///////
Relis mon post et tu verras que je n'incite personne à aller à la chasse . C'est simplement interdit de se prendre . Donc, chacun prend ses responsabilités . Suivant la situation et èventuellement ses " fréquentations " !!!!!
Juste un petit complément au commentaire de "véritablement" 71
Le point dur de l'affaire est dans la décision de la FNC de saisir le Conseil Constitutionnel. C'est pas parti pour au vu de la dernière déclaration de son président.......... Peut être faudrait il qu'on l'aide ? ? ?
Dans l'hypothèse d'une demande d'avis , je pense que l'examen ne va pas durer autant que dans un procès d'assises. Le C.C. ne s'interresse qu'au respect du droit . Un peu comme une Cour d'Appel qui elle ne doit rendre que le droit. (pour faire simple). Pas besoin d'un ténor du barreau , l'avis rendu ne peut qu'aller dans notre sens. c'est imparable
Cela vaudra aussi piqure de rappel pour ceux qui rèvent d'interdiction de la chasse. Oui il peut être exaucé mais il faut d'abord changer de constitution ! ! ! Bon courage à eux !
Olive 47 le mieux c'est de pas les mettre la nuit
Matinée pratiquement identique au autre
Petite levée mais vu beaucoup de rouquet 5 à 6 vollées puis le calme plat
Pense bête pour demain:pense à enlever les sécurités du filet sa marche mieux sans
Salut à tous;
Bah!!! si vous voulez envoyer des mécontentements c 'est à lui;
PALAIS DE L’ELYSEE
Monsieur le Président de la République
M. Emmanuel MACRON
55 Rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS
Tél : 01 42 92 81 00
Le reste ce n'est que des sous- fifres !!! ;-))
Rien de rien dans la somme
la fin de la chasse à la Billebaude je pencherai du coté de BISCAIL Il faut s'attacher les services d'un bon avocat constitutionaliste mais un ténor - Mais qui c'est IL - Il n'y a qu'un solution : essayer d'y associer les pêcheurs et financer la démarche sur nos propres moyens - Toute autre gesticulation est inutile
On m a interdit la chasse individuelle, j ai voulu voir mon avocat: il était à +d un km.., j ai donc voulu aller chez le libraire acheter le nouveau code de l environnement : fermé . J ai donc pensé a faire une petite priere et me confesser: messe interdite....
Et maintenant on veut me bâillonner à la maison.....
Donc, me reste plus q a regarder passer avant que qqun décrète qu elles sont porteuses du bordel....et qu on me gratte mes appelants....
Un peu d humour !!!
Mais Bisxail, la ministre dans son courrier de début Novembre ne dit rien d'autre que la raison sanitaire pour interdire la chasse loisir car incompatible, selon elle, avec les mesures de confinement et de déplacements dérogatoiresmais la régulation si et là est le piège.
Il va falloir surveiller , si déconfinement il y a, les règles de déplacement et dans quel cadre elle va placer la chasse.
Quand à W Schraen, il s'est fait pièger et va avoir énormmément de mal à redresser la situation, il en est conscient. D'ailleurs y parviendra-t-il???
Moi aussi sur bazas mais je suis sorti que pour chercher le pain, et j évite de trop regarder en l air j ai encore le sum de cette saison tronquée.
Reste 33 dans le secteur de bazas








